Rachida Dati et le PNF s’affrontent au tribunal sur le lobbying pour Renault-Nissan

L’ancienne ministre a répondu aux questions du parquet national financier pendant son procès pour corruption. Elle nie avoir utilisé un contrat avec Renault-Nissan pour faire du lobbying illégal au Parlement européen.

Au tribunal de Paris, la quatrième journée d’audience a fait monter la pression. Rachida Dati, 60 ans, ancienne garde des Sceaux, ancienne ministre de la Culture et ex-candidate à la mairie de Paris, était interrogée par le parquet national financier. L’accusation lui reproche d’avoir fait du lobbying pour Renault-Nissan alors qu’elle siégeait au Parlement européen, dans un procès pour corruption où comparaît aussi Carlos Ghosn. Face aux magistrats, elle a retrouvé son ton combatif. « Moi je n’ai pas une polémique par jour, j’ai une polémique à la demi-journée », a-t-elle lâché. Julien Augereau, l’un des représentants de l’accusation, a alors ouvert un échange tendu.

Le cœur du dossier remonte à juin 2009. Tout juste sortie du gouvernement de Nicolas Sarkozy, Rachida Dati crée une société de conseil. Le calendrier interpelle le parquet. Elle vient d’être élue députée européenne et son mandat n’a pas encore commencé. Or le code électoral interdit à un eurodéputé français d’exercer une activité de conseil, sauf si cette activité a débuté avant le mandat. Pour l’accusation, elle se serait donc précipitée pour lancer son cabinet et proposer ses services à Carlos Ghosn dans une lettre. « On sent que vous avez une impatience à commencer votre activité avant le début de votre mandat », observe Julien Augereau. « Vous avez un sentiment, moi je me conforme à la loi », répond-elle, glaciale. Le procureur insiste et demande si elle a le sentiment de respecter l’esprit du texte. Rachida Dati dénonce alors un jugement moral et se présente en victime. « Je ne comprends pas pourquoi cette situation est légale pour d’autres mais ne l’est pas pour moi », s’insurge-t-elle. La présidente Claire Saas lui rappelle qu’elle doit s’adresser aux juges plutôt qu’au PNF. « Surtout ça va me détendre », cingle-t-elle.

Sa société de conseil est liquidée à l’automne 2009 sans activité commerciale. Elle choisit ensuite une passerelle pour devenir avocate, une profession autorisée en parallèle d’un mandat d’eurodéputée. Mais le PNF voit autre chose dans la convention d’honoraires signée avec Renault-Nissan. Selon lui, ce contrat de 300 000 euros par an, entre octobre 2009 et février 2013, aurait servi à couvrir un travail qui n’était pas celui d’une avocate. L’accusation parle de lobbying illégal au Parlement européen pour le compte du constructeur automobile. Rachida Dati nie fermement.

Lors de la même audience, la procureure Caroline Genin a projeté sur l’écran géant du tribunal une pochette retrouvée lors d’une perquisition chez Renault. À l’intérieur, un document de travail amendé par la Commission européenne était glissé dans un papier indiquant « document confidentiel de la part de Mme Dati ». Rachida Dati l’a interrompue. « Vous n’avez aucun moyen de dire que je les ai remis, je n’ai jamais remis ces documents à Renault », a-t-elle soutenu, affirmant que dans cette pochette « tout est mélangé ». La procureure, tout aussi offensive, lui reproche d’avoir menti au comité de déontologie du Parlement européen. Ce comité l’avait interrogée après des articles de presse sur son activité d’avocate et ses risques de conflits d’intérêts. « Nulle part nous n’avons trace que vous feriez du pro bono pour des femmes battues et violées. Alors pourquoi leur indiquez-vous que la réalité de votre activité privée est de défendre les femmes, plutôt que de leur indiquer que la réalité de votre activité est de travailler pour des grands groupes industriels ? », demande la représentante du PNF. « Je suis très choquée que vous me traitiez de menteuse. Je ne sais même pas à quoi sert cette audience. J’ai aussi été substitut du procureur, l’audience sert à trancher et non à condamner », se braque Rachida Dati. Celle qui vient de demander sa réintégration dans la magistrature voit le procès se poursuivre jusqu’à lundi.

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