Foodora traîne encore, l’Urssaf réclame 2,7 millions et les coursiers s’impatientent

La plateforme de livraison a déjà reconnu le travail dissimulé, mais la note ne cesse de grimper. Les 231 anciens coursiers devront patienter jusqu’au 27 janvier pour savoir à quoi ressemblera leur indemnisation.

Le feuilleton judiciaire de Foodora continue de s’étirer. L’audience qui devait clore la partie indemnisation des anciens livreurs s’est achevée sur un report. En cause, une demande de l’Urssaf qui réclame 2,7 millions d’euros, visant la plateforme allemande de livraison de repas et deux de ses anciens dirigeants, pour une condamnation solidaire. La défense des mis en cause a obtenu que tout le volet dommages et intérêts soit renvoyé au 27 janvier.

Cette procédure de plaider-coupable vise justement à aller vite, a rappelé la procureure, opposée au report. La présidente du tribunal judiciaire de Paris a pourtant accédé à la demande, regrettant d’avoir reçu tardivement les conclusions de l’Urssaf ainsi que celles des conseils des mis en cause. Foodora et deux anciens gérants avaient déjà reconnu leurs torts en mars, lors d’une première phase.

Du côté des 231 ex-livreurs, la pilule passe mal. Leur avocat, Me Kevin Mention, parle de quatre mois de perdus supplémentaires et juge la situation absolument inadmissible, alors que la société a reconnu sa culpabilité au printemps. Il pointe un comble. Même sans accord sur les montants, Foodora pourrait déjà remettre aux plaignants des certificats de travail ou des attestations France Travail. Rien n’a été régularisé.

Les sommes en jeu donnent la mesure du dossier. L’avocat des coursiers réclame entre 3 000 et 6 000 euros de préjudice moral selon l’ancienneté, plus 4 000 à 6 000 euros de préjudice financier lié à la précarité, et ce pour chaque personne. La plateforme avait stoppé son activité en France en 2018, après avoir employé sans les déclarer 4 600 livreurs à vélo ou en scooter répertoriés par l’Urssaf. Lors de l’enquête judiciaire, ces travailleurs étaient présentés comme indépendants alors qu’ils auraient dû avoir un statut de salariés.

L’avocat de Foodora, Me Joël Grangé, balaie toute manœuvre dilatoire. Il assure que des pourparlers avancés sont en cours avec l’Urssaf et espère de bonnes nouvelles au prochain rendez-vous, début 2027. Le représentant de l’Urssaf s’est lui aussi montré favorable au renvoi, invoquant un préjudice fluctuant puisque des fonds ont déjà été perçus de la part de Foodora, et s’interrogeant sur d’éventuels versements à venir.

Pour Me Mention, la lecture est tout autre. La société chercherait surtout à échapper une nouvelle fois à ses obligations en négociant en catimini avec l’Urssaf pour payer le moins possible. Bilan selon lui, les victimes perdent de l’argent, les caisses de l’État restent vides et le redressement ne couvre pas toute la période concernée, malgré l’aveu de culpabilité. Trois syndicats, Solidaires, la Fédération SUD commerce et services et CNT-SO, figurent également parmi les parties civiles.

En mars, Foodora avait accepté une amende de 200 000 euros lors de cette première audience de plaider-coupable, échappant ainsi à un procès au pénal, au grand dam des anciens livreurs. Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan Gay avaient reconnu leur part de responsabilité pour avoir piloté une main-d’œuvre non déclarée. Ils avaient accepté des amendes respectives de 50 000 et 20 000 euros, assorties d’une interdiction de gérer une société pendant trois ans avec sursis.

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