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Huit contrats litigieux, et pour Michel Mercier ça ne fait pas un système

L’ancien garde des Sceaux a passé près de quatre heures debout à la barre de la cour d’appel de Paris, béquille à la main, pour contester avoir mis en…

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Huit contrats litigieux, et pour Michel Mercier ça ne fait pas un système

L’ancien garde des Sceaux a passé près de quatre heures debout à la barre de la cour d’appel de Paris, béquille à la main, pour contester avoir mis en place le moindre montage. Le trésorier du MoDem jure que le mécanisme qu’on lui reproche n’a jamais existé.

Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. C’est la peine dont Michel Mercier a écopé en première instance, devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy, 79 ans, a été jugé coupable d’avoir été l’un des rouages d’un montage destiné à faire payer par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le seul MoDem. Mercredi, il s’est présenté devant la cour d’appel, béquille à la main, l’ouïe capricieuse et l’élocution parfois approximative. Pendant près de quatre heures, debout face à ses juges, il a défendu sa version.

Son argument massue tient en quelques chiffres. Huit contrats litigieux lui sont directement reprochés sur les 117 que compte le dossier, et quatre assistants sur 101. Son avocate a lancé la question à la cour, peut-on bâtir un système avec huit contrats? La réponse de son client est tombée, sèche. Non. Michel Mercier cumulait alors les casquettes de trésorier du parti et de tiers-payant, autrement dit celui qui recevait les sommes du Parlement pour les reverser aux collaborateurs des eurodéputés. Il assure qu’il aurait fallu être malade, enfermé, pour s’amuser à tripatouiller des contrats de trois francs six sous alors que l’argent pour payer existait à côté. L’homme se décrit comme un provincial pas bien malin, mais qui n’avait aucun intérêt à monter une telle mécanique. Une représentante de l’accusation lui a vertement répliqué qu’il n’avait rien d’un provincial, puisqu’il avait été ministre.

L’ancien sénateur du Rhône a aussi ressorti son passé de parlementaire. Il siégeait à la commission des Lois au moment où a été votée l’interdiction faite aux personnes morales de financer les partis. Le Parlement européen étant une personne morale, son rôle de trésorier consistait justement à vérifier qu’aucun centime de ce type n’arrive dans les caisses du mouvement. Reste la question de sa signature, apposée sur plusieurs contrats de travail à la place de celle de François Bayrou, pourtant président du parti. Il explique que ce dernier n’aime pas signer, que c’est de notoriété publique, et qu’il ne faisait que valider ces documents pour que les intéressés soient payés, sans jamais recruter ni fixer les salaires. Des délégations de fait, dit-il, jamais remises en cause par Bayrou, et sans la moindre entourloupe entre membres du parti. Interrogé sur ce qu’il avait pu rapporter au président, il a préféré l’image des fournitures de bureau. On a toujours bien fait, mais pas toujours avec la bonne encre du bon crayon. François Bayrou, relaxé en première instance, doit être entendu jeudi. L’audience, elle, doit encore durer au moins six jours.

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