Deux ex-patrons de Frichti jugés pour avoir exploité des livreurs

Le tribunal judiciaire de Paris examine depuis jeudi les conditions de travail des livreurs de Frichti. Deux anciens dirigeants répondent de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans autorisation.

La société de préparation et de livraison de repas Frichti se retrouve devant la justice. Sa présidente d’alors, Julia Bijaoui, et son ancien directeur général, Quentin Vacher, comparaissent depuis jeudi. Entre 2015 et 2021, l’entreprise a fait appel à des livreurs sous le régime de l’indépendance alors qu’ils auraient dû, selon l’accusation, être salariés. Le parquet leur reproche aussi d’avoir eu recours à des étrangers sans autorisation de travail en France. Le procès se tient au tribunal judiciaire de Paris et doit s’achever le 18 septembre.

Les peines encourues donnent la mesure du dossier. Pour le travail dissimulé, les prévenus risquent jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Pour l’emploi d’étrangers sans titre, la sanction peut aussi grimper à cinq ans de prison, avec 15 000 euros d’amende pour chaque personne concernée. Un enjeu d’autant plus lourd que plus de 210 livreurs se sont portés parties civiles, accompagnés de quatre syndicats, comme l’a fait savoir leur avocat Kevin Mention. Deux tiers de ces quelque 200 travailleurs se trouvaient en situation irrégulière, et une quinzaine d’entre eux étaient présents à l’audience.

L’Urssaf réclame de son côté 5,4 millions d’euros pour les charges et cotisations éludées au titre de 2019 et 2020, un montant confirmé à l’audience par son représentant. Le sénateur socialiste Olivier Jacquin, à l’origine d’un signalement en 2020, est venu témoigner. À ses yeux, ce qui était encore peu commun à l’époque s’est considérablement généralisé aujourd’hui. Il a aussi assuré ne pas croire que ces livreurs à vélo soient des chefs d’entreprise, évoquant un métier qui se dégrade. Il dit avoir côtoyé d’abord des étudiants arrondissant leurs fins de mois, puis des jeunes de banlieue précaires, et désormais surtout des sans-papiers.

Ce procès pénal suit des décisions rendues en novembre par le conseil de prud’hommes de Paris. La juridiction civile, saisie de plus de 200 dossiers, a déjà requalifié en CDI la relation entre d’anciens livreurs et l’entreprise, et l’a sanctionnée pour travail dissimulé. Frichti a changé de mains en 2023, repris par La Belle Vie, qui a créé une nouvelle entité pour ne pas hériter du passif. Derrière ce dossier, c’est toute l’ubérisation du travail qui est en jeu, un phénomène que syndicats, associations et parlementaires tentent de contrer. Une loi européenne sur les droits des travailleurs de plateformes, coursiers, aide-ménagères ou chauffeurs VTC, doit être transposée en France en décembre. Elle prévoit, sous certaines conditions, une requalification en contrat de travail salarié.

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