L’octroi de mer joue les prolongations jusqu’en 2030, les outre-mer respirent

Bruxelles veut sécuriser cet impôt ancien qui finance une partie des collectivités d’outre-mer. La dérogation européenne devait prendre fin en 2027, elle pourrait courir jusqu’en 2030.

La Commission européenne propose de repousser jusqu’en 2030 le régime de l’octroi de mer. Ce prélèvement alimente une partie du budget des collectivités françaises d’outre-mer. La mesure figure dans un ensemble de textes présentés par Bruxelles pour accompagner sa nouvelle stratégie en direction des régions ultrapériphériques, autrement dit les territoires d’outre-mer qui font pleinement partie de l’Union européenne. D’autres propositions touchent à l’agriculture et à la pêche.

L’octroi de mer n’est pas une invention récente. Il remonte à l’Ancien régime et compte parmi les plus anciens systèmes d’imposition français. Dans sa version actuelle, il taxe les marchandises importées, y compris celles qui arrivent de l’Hexagone, et concerne uniquement cinq départements et régions d’outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Son maintien repose sur une dérogation européenne qui devait s’achever fin 2027. Cette date butoir a nourri des débats. Des voix critiquent son impact sur le coût de la vie, surtout aux Antilles. À l’inverse, les élus ultramarins défendent un outil qu’ils jugent central pour leur autonomie fiscale.

Le report à 2030 est présenté comme une bouffée d’oxygène et une décision très attendue dans les régions ultrapériphériques. Il est jugé indispensable pour préserver et renforcer les filières industrielles et l’emploi sur place. Les collectivités et les acteurs locaux y gagnent aussi une meilleure visibilité pour planifier leurs projets.

Au-delà de cette taxe, la nouvelle stratégie européenne marque un changement de regard. Les régions ultrapériphériques ne seraient plus considérées seulement à travers leurs difficultés, mais comme des atouts dans une géopolitique en mouvement. Elles doivent occuper une place centrale dans les priorités stratégiques de l’Union européenne. La volonté d’adapter plus systématiquement le droit européen aux réalités de ces territoires est également saluée.

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