Bruxelles veut fixer un âge plancher pour les réseaux sociaux

La Commission européenne s’apprête à dévoiler un dispositif inédit pour encadrer l’accès des mineurs aux plateformes en ligne. Objectif affiché, protéger les plus jeunes des dérives du numérique grâce à un accès progressif selon l’âge.

Ursula von der Leyen monte au front sur un sujet qui préoccupe des millions de familles. La présidente de la Commission européenne doit exposer cette semaine, lors de son grand discours annuel devant les eurodéputés, sa volonté de limiter l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux et aux autres plateformes en ligne. Le lendemain, elle présentera un projet de loi dédié, baptisé EU Kids Act, entourée de la commissaire au Numérique Henna Virkkunen. Le constat qui justifie cette offensive est connu. Addiction aux écrans, harcèlement, nuits raccourcies, troubles du comportement alimentaire, sollicitations à caractère sexuel, les dangers qui guettent les mineurs en ligne sont nombreux. Et le règlement sur les services numériques, pièce maîtresse de la régulation européenne, ne suffit pas à les écarter.

Le mécanisme repose sur un accès graduel selon l’âge des utilisateurs. Avant 13 ans, un enfant n’aurait droit qu’à des services numériques strictement pensés pour lui, sous le contrôle de ses parents. Entre 13 et 14 ans, les comptes sur les réseaux sociaux resteraient possibles, mais créés par les parents et fortement bridés dans leurs fonctions. Il faudrait attendre 15 ans pour ouvrir un compte de façon autonome. Les plateformes, elles, hériteraient de nouvelles obligations, avec la suppression des ressorts les plus addictifs comme le défilement sans fin ou les recommandations ultra-personnalisées, et la vérification de l’âge des nouveaux inscrits. La sanction serait lourde, avec des amendes pouvant grimper jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.

Reste que ces ressorts addictifs sont partout, y compris dans les jeux en ligne, et que certains services utilisent des tactiques de manipulation émotionnelle pour pousser les jeunes à se reconnecter, selon une étude de l’organisation 5Rights. L’arsenal européen se veut pourtant plus souple que l’interdiction pure et simple imposée aux moins de 16 ans en Australie, largement contournée depuis son entrée en vigueur. L’approche ressemble en revanche beaucoup au projet de loi français dévoilé par Emmanuel Macron, qui vise à bloquer les réseaux aux moins de 15 ans lorsqu’ils proposent des fonctionnalités nocives, avec des dérogations dès 13 ans. Ce texte, transmis à Bruxelles pour vérifier sa compatibilité avec le droit européen, tient compte des réserves du Conseil constitutionnel, opposé en août à une interdiction générale. D’autres pays ont suivi la voie australienne, à l’image du Canada, qui a annoncé en juin vouloir interdire les réseaux aux moins de 16 ans avec des exceptions pour les plateformes offrant des garanties suffisantes. Son Premier ministre Mark Carney assistera au discours solennel de la présidente de la Commission, une première pour un dirigeant étranger.

Reste l’étape la plus délicate. Pour s’appliquer, ces propositions devront obtenir l’aval des eurodéputés et des 27 États membres, et les discussions promettent d’être vives, notamment sur la vérification de l’âge, très mal perçue par les internautes. Plusieurs voix critiques se font déjà entendre. L’accès progressif ne ferait que retarder l’inévitable pour les jeunes, sans supprimer les risques liés aux plateformes, avertit Simeon de Brouwer, de l’organisation European Digital Rights, pour qui l’Europe dresse des barrières au lieu de relever le niveau. Du côté des associations de consommateurs, on prévient que la vérification d’âge n’a rien d’une panacée et on appelle Bruxelles à mieux protéger l’ensemble des utilisateurs, quel que soit leur âge.

À lire aussi

• Pour Alexander Stubb, Donald Trump a secoué l’Otan dans le bon sens
• Une panne du contrôle aérien cloue des milliers de voyageurs au sol au Royaume-Uni
• La Turquie multiplie les arrestations de militants LGBT+ et la colère gagne du terrain