Le contrat à 900 000 euros qui rattrape Rachida Dati

L’ancienne garde des Sceaux s’assied à partir de mercredi sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Paris, poursuivie pour corruption passive et trafic d’influence. La justice soupçonne la maire du 7e arrondissement d’avoir monnayé son mandat d’eurodéputée au profit de Renault-Nissan.

Rachida Dati a soixante ans, un parcours qui l’a menée au ministère de la Justice sous Nicolas Sarkozy puis à la Culture sous Emmanuel Macron, et depuis peu un tout autre rôle. Celui de prévenue. Elle comparaît aux côtés de Carlos Ghosn, l’ancien patron de Renault-Nissan, dans un dossier de corruption et de trafic d’influence qui remonte à ses années de députée européenne.

Tout repose sur un document. Une convention d’honoraires d’avocat signée le 28 octobre 2009 avec Carlos Ghosn, qui prévoit 300 000 euros hors taxes par an pour l’ancienne ministre. Rapportée à la période couverte, d’octobre 2009 à février 2013, la somme interpelle, autour de 900 000 euros. Pour le parquet national financier, ce contrat a servi à maquiller un tout autre travail, celui de défendre les intérêts du groupe Renault au sein de l’hémicycle européen, ce que son mandat d’élue lui interdisait.

Le texte est tombé entre les mains de la justice à l’été 2019, pendant une perquisition au siège de Renault. Une découverte rendue possible par l’arrestation de Carlos Ghosn au Japon dans une procédure distincte, qui a fait chuter le patron franco-libano-brésilien. Les enquêteurs s’étonnent surtout du peu de traces laissées par un travail juridique facturé aussi cher. L’accusation souligne aussi que Rachida Dati n’est devenue avocate que quatre mois après la signature du contrat, et retient contre elle trois questions parlementaires portant sur le secteur automobile, ainsi que des positions favorables au constructeur, récapitulées dans une note envoyée à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin de son contrat.

Face à cela, la défense ne cède rien. Ses avocats, Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, affirment que leur cliente a œuvré exclusivement comme avocate pour RNBV, la société néerlandaise qui pilotait l’alliance Renault-Nissan, et qualifient de construction intellectuelle artificielle l’idée d’un trafic d’influence au Parlement. Rachida Dati explique que Carlos Ghosn ne voulait pas conserver les notes qui lui étaient adressées, et assure être bien intervenue comme avocate sur des dossiers liés au Maroc, à l’Algérie, à la Turquie ou à l’Iran. Sa défense compte faire citer plusieurs témoins pour attester de ce travail réel.

Le second prévenu, lui, devrait briller par son absence. Réfugié au Liban après une fuite rocambolesque du Japon, Carlos Ghosn s’est reconverti en influenceur business sur internet. Dans un courrier adressé fin août à la juridiction, l’homme de 72 ans réclame un report de l’audience, arguant que sa convocation ne lui est pas parvenue dans les formes et les délais légaux. Son avocat libanais Jean Tannous parle d’une justice de rigueur, qui applique la loi quelles qu’en soient les conséquences, à commencer par les règles de procédure et les droits de la défense. Carlos Ghosn jure ne pas chercher à retarder le procès et se dit prêt à s’expliquer en visioconférence depuis Beyrouth sur des faits qu’il conteste.

Ce que Rachida Dati joue dans ce prétoire dépasse la seule question des honoraires. Elle encourt dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, 450 000 euros d’amende pour recel, et surtout cinq ans d’inéligibilité. Un risque qui pèse directement sur son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris, même si son poids politique s’est réduit depuis sa défaite aux municipales face au socialiste Emmanuel Grégoire. Juste avant l’ouverture du procès, elle a demandé sa réintégration de droit dans la magistrature, qu’elle n’a plus exercée depuis plus de vingt ans. Le Conseil supérieur de la magistrature n’examinera son cas qu’à partir de fin septembre ou début octobre, soit après la tenue prévue du procès.

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