Donald Trump repart bredouille de la Cour suprême sur le vote par correspondance

La plus haute juridiction américaine a repoussé la demande de son administration de durcir les règles du vote par correspondance avant les élections du 3 novembre. Une claque pour un président qui n’a jamais accepté ce mode de scrutin, et un soulagement pour les défenseurs du droit de vote.

Quatre juges conservateurs sur six ont refusé de suivre l’administration Trump. Avec les trois magistrats progressistes, ils forment une majorité qui rejette le recours déposé par le gouvernement. Le président de la Cour, John Roberts, figure dans ce camp. Dans une décision très brève, la haute juridiction explique que l’administration a peu de chances de l’emporter quand l’affaire sera jugée sur le fond, et qu’elle n’a pas démontré l’urgence de suspendre, dans l’intervalle, la décision rendue en première instance. Résultat concret, rien ne change et les procédures actuelles restent en place.

Brett Kavanaugh, conservateur lui aussi, a tenu à écrire un avis séparé. Sur le fond, les nouvelles règles de la Poste pourraient un jour être jugées légalement valables. Mais les appliquer dès le scrutin de début novembre serait « arbitraire », estime-t-il, parce que les responsables électoraux des États et des collectivités locales n’ont plus le temps de s’y adapter. Seuls les deux juges les plus conservateurs du banc, Samuel Alito et Clarence Thomas, affichent leur désaccord. Pour eux, le gouvernement avait bel et bien montré qu’une suspension de la décision de première instance se justifiait.

Chez les défenseurs du droit de vote, le soulagement domine. Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, se félicite que la Cour ait rendu « la bonne décision » et rappelle que compliquer l’accès au vote était « manifestement inconstitutionnel ». L’ACLU, influente association de défense des libertés civiles, parle d’une « grande victoire pour le droit de vote, l’intégrité des élections et la démocratie ». Elle insiste sur un point très concret. Les cinquante États peuvent continuer à appliquer leurs procédures de vote par correspondance, qui ont fait leurs preuves depuis des décennies en matière de sécurité et de fiabilité. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, voit lui aussi dans cette décision une bonne journée pour la démocratie et l’État de droit.

L’enjeu est loin d’être anecdotique. Près d’un tiers des électeurs américains passent par la Poste pour voter, et les premiers bulletins viennent d’être expédiés dans certains États. La décision tombe à moins de deux mois des élections du 3 novembre, mal engagées pour la majorité républicaine. La droite pourrait perdre sa courte avance à la Chambre des représentants, et peut-être même au Sénat, au profit des démocrates. Chaque règle qui touche au vote par correspondance pèse donc très lourd.

Cette affaire est le dernier épisode d’un bras de fer judiciaire qui ne cesse de monter. Début septembre, une juge fédérale a prolongé jusqu’aux élections la suspension des nouvelles règles édictées par la Poste américaine pour l’acheminement des bulletins. Une cour d’appel fédérale avait confirmé cette suspension, en relevant des risques de « chaos » et de « privation à grande échelle du droit de vote ». Les neuf juges de la Cour suprême ne s’étaient pas encore prononcés. C’est désormais chose faite.

À l’origine de tout cela, un décret signé par Donald Trump fin mars. Le texte ordonne aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale de bâtir une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et à la Poste de ne remettre un bulletin qu’aux personnes figurant sur cette liste. L’objectif affiché consiste à empêcher des étrangers de voter. Le phénomène reste pourtant extrêmement rare, comme le confirment les statistiques officielles. Des États gouvernés par des démocrates et une organisation d’électrices ont attaqué le décret en justice.

Donald Trump, lui, ne cache pas son hostilité au vote par correspondance. Il lui impute en grande partie sa défaite de 2020 face au démocrate Joe Biden, un résultat qu’il n’a toujours pas reconnu. Sa croisade contre une modalité utilisée par des millions d’Américains se heurte cette fois à un obstacle de taille. La plus haute juridiction du pays, pourtant à majorité conservatrice, n’a pas voulu le suivre.

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