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« Confiance » dans la justice: le remède de Dupond-Moretti devant l’Assemblée

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Procès filmés, enquêtes préliminaires mieux encadrées, fin des réductions de peine automatiques: l’Assemblée nationale s’attelle mardi au projet de loi pour la « confiance » dans la justice d’Eric Dupond-Moretti, très critiqué par magistrats et avocats et sur lequel les oppositions sont mitigées.

« Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse », répète le garde des Sceaux et ancien avocat.

Le texte est « le fruit d’une longue réflexion que j’ai menée à la lumière de mes trente-six années de barreau », a-t-il fait valoir devant les députés en commission, parmi lesquels de nombreux avocats de profession dont le rapporteur Stéphane Mazars (LREM).

Accélérer les procédures

Dans leur viseur notamment, la limitation de principe à deux ans des enquêtes préliminaires pour accélérer les procédures. Mais seules 3% dépassent cette durée, relève l’Union syndicale des magistrats, qui oppose un « manque de moyens de police judiciaire » et le temps nécessaire aux enquêtes politico-financières.

Le texte d’une quarantaine d’articles, accompagné d’un volet organique, est débattu dans l’hémicycle jusqu’à vendredi, avec plus de 800 amendements à la clé. Parallèlement, le ministre mène campagne aux élections régionales dans les Hauts-de-France.

Parmi la palette de mesures à l’étude, figurent des sujets grand public comme l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences en vue de leur diffusion, ou le développement du travail en détention.

Mais aussi de nombreuses dispositions plus techniques, trop tournées vers la justice pénale aux yeux de la gauche et de l’UDI, qui auraient souhaité s’atteler à « la justice du quotidien, la justice civile ».

La droite pour sa part accueille avec « vigilance et bienveillance » le projet de loi.

Pôle pour les crimes en série

Dans les mesures les plus débattues figure la généralisation des cours criminelles départementales, sans attendre la fin de leur expérimentation prévue pour 2022.

Ces cours, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, ont été mises en place pour désengorger les cours d’assises et jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.

Eric Dupond-Moretti, qui craignait jadis qu’elles ne remplacent les cours d’assises, a changé d’avis, ce qu’épinglent professionnels comme parlementaires.

Autre sujet sur lequel la gauche va monter au créneau: la suppression des crédits de réduction de peines automatiques. Eric Dupond-Moretti veut « des crédits de peine exclusivement à l’effort », en fonction de la « bonne conduite » en détention et des « efforts de réinsertion ».

Les socialistes rappellent qu' »actuellement, l’automaticité n’est pas de droit » et soulignent la charge supplémentaire pour les juges de l’application des peines.

Le gouvernement veut durcir ce volet pour les agresseurs de forces de l’ordre, après le meurtre d’un brigadier à Avignon lors d’une opération de contrôle sur un point de deal.

Des milliers de policiers doivent d’ailleurs se rassembler mercredi devant le Palais Bourbon à l’appel des syndicats pour réclamer plus de sévérité, alors qu’un projet de loi distinct est en préparation.

Audiences enregistrées

Les députés ont déjà complété le projet Dupond-Moretti en commission sur divers aspects, notamment « l’enregistrement sonore ou audiovisuel » des audiences en vue de leur diffusion, « pour un motif d’intérêt public » une fois le dossier définitivement jugé. Ils ont notamment apporté des garanties supplémentaires au consentement des parties, et prévu d’accompagner la diffusion « d’explications pédagogiques ».

« On s’oriente vers la production d’une émission télévisée » par le gouvernement, grince Ugo Bernalicis (LFI). Mais selon M. Dupond-Moretti, « il ne s’agit surtout pas de faire du +trash+, du +live+ ».

Un amendement gouvernemental entend élargir l’enregistrement aux auditions et interrogatoires par le juge d’instruction.

Autre proposition phare du ministre pour la séance: la création d’un « pôle unique national » au sein de l’appareil judiciaire pour mieux élucider les crimes en série ou non résolus.

Mais pas de débat possible sur l’irresponsabilité pénale: des amendements de députés ont été jugés irrecevables. La question, qui a ressurgi après la confirmation qu’il n’y aura pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi, gros consommateur de cannabis, doit faire l’objet d’un projet de loi fin mai.

Politique

Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

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Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux juges d’instruction ce vendredi.

Marine Le Pen et 26 personnes dont Jean-Marie Le Pen seront jugés en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La décision a été prise ce vendredi par les deux juges d’instruction en charge du dossier. Marine Le Pen et ces 26 personnes sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds européens entre 2014 et 2016 pour rémunérer des eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national.

Le 27 mars prochain aura lieu la première audience sur les détournements de fonds publics et complicité tandis que le procès se déroulera entre octobre et novembre 2024, a indiqué le parquet. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, l’ancien trésorier du parti et le RN en tant que personne morale seront sur le banc des accusés.

La présidente du RN réfute ces accusations dans un communiqué du parti publié ce vendredi. « Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires », peut-on lire dans le texte du RN qui assure que Marine Le Pen « n’a commis aucune infraction ni irrégularité ». Pour le RN, le renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel permettra à Marine Le Pen de « se défendre sur le fond » et « de faire valoir arguments de bon sens ».

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France

La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.

La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.

Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.

L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.

Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.

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Politique

« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

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« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».

Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.

Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».

Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».

La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.

Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».

Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.

Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».

La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».

Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».

À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».

Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.

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