Violences sexuelles sur mineurs le chantier immense qui attend la justice

Des plaintes oubliées, égarées ou jamais transmises à la justice. Un courrier confidentiel entre deux ministres met au jour l’ampleur des défaillances.

C’est un courrier qui ne devait pas sortir de l’ombre. Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a écrit le 29 juillet à Laurent Nuñez, son homologue de l’Intérieur, pour dresser un état des lieux sans concession du traitement des violences sexuelles sur les enfants. Le document de douze pages, révélé samedi et dont l’existence a été confirmée côté Beauvau, liste une série de ratés qui vont de la disparition pure et simple de procédures à l’absence totale de signalement aux parquets.

Le constat le plus frappant porte sur ce qu’il faut bien appeler un stock fantôme. Il s’agit de dossiers ouverts par la police ou la gendarmerie mais jamais transmis aux procureurs. Ces derniers se retrouvent donc dans l’ignorance de leur existence, et l’écart est saisissant. À Nîmes, les magistrats ont ainsi découvert 1 275 procédures fantômes. À Caen, ils en ont dénombré 905. À Agen, de nombreuses procédures en cours n’ont donné lieu à aucune information du parquet. Et à Bourges, une quinzaine de dossiers ont été tout simplement perdus.

Le ministre de la Justice pointe aussi des causes plus humaines que matérielles. Selon lui, l’investissement professionnel de certains enquêteurs est parfois insuffisant, y compris au sein des unités spécialisées. Une critique qui fait réagir. Interrogé, Ludovic Friat, le président du principal syndicat de magistrats, y voit la confirmation de ce que l’USM dénonce depuis longtemps, notamment sur le manque de moyens des services d’enquête. Mais il refuse le jeu des responsabilités entre les deux ministères. Les deux institutions souffrent d’un sous-dimensionnement chronique face à un contentieux devenu massif, et se renvoyer la balle ne fait pas avancer les choses.

Cette lettre intervient dans un climat particulier. L’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, a provoqué une vague d’indignation dans tout le pays. Son principal suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de 15 ans. C’est dans ce contexte que Gérald Darmanin avait révélé un chiffre vertigineux. Pas moins de 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs étaient alors en cours de traitement. Ce courrier montre que la réalité du terrain est encore plus sombre que ce que ces statistiques laissent deviner, puisque des milliers de dossiers échappent encore au comptage officiel. Du côté de l’Intérieur, on regrette une fuite prématurée et on rappelle qu’il s’agit d’un document de travail en cours d’expertise. Mais le mal est connu, et le chantier, lui, ne fait que commencer.

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