TotalEnergies fait appel et relance le bras de fer judiciaire sur le climat

Le géant pétrolier conteste une décision de justice qui l’obligeait à mesurer l’impact climatique de ses clients. Une bataille qui pourrait redéfinir les règles du jeu pour toutes les multinationales françaises.

C’est un rebondissement dans un dossier qui dure depuis 2020. TotalEnergies a annoncé faire appel du jugement rendu le 25 juin par le Tribunal judiciaire de Paris. Ce jour-là, les juges avaient donné raison à quatre associations (Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA et France Nature Environnement) en estimant que la loi sur le devoir de vigilance obligeait l’entreprise à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre de ses clients. En clair, le tribunal a considéré que le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet parce qu’il n’intégrait pas ce qu’on appelle les émissions de scope 3, c’est-à-dire celles générées par l’utilisation des produits vendus. Une première en France.

Le groupe pétrolier ne l’entend pas de cette oreille. Dans son communiqué, il martèle que le changement climatique, en tant que phénomène mondial, ne rentre pas dans le champ de la loi sur le devoir de vigilance. Il s’appuie notamment sur l’avis du ministère public, qui partageait cette position. Surtout, TotalEnergies défend une ligne claire : elle n’a pas la main sur ce que ses clients font de ses produits. C’est la liberté de chacun de choisir son carburant, son mode de transport, son chauffage. « Imposer aux entreprises un contrôle des risques liés à l’utilisation de leurs produits n’est pas conforme aux objectifs de la loi », insiste le groupe, qui promet de défendre cette thèse devant la cour d’appel de Paris.

Derrière ce duel juridique, c’est toute la question de la responsabilité climatique des multinationales qui est posée. La loi de 2017 oblige les grandes entreprises à prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par leurs activités et celles de leurs filiales. Jusqu’à présent, les émissions de scope 3 étaient souvent laissées de côté. Si la justice confirmait la décision de juin, cela changerait la donne pour des secteurs entiers pétrole, transport, chimie. Les associations, elles, voient dans ce combat une étape cruciale pour faire aligner le droit français sur l’urgence climatique. La balle est désormais dans le camp des juges d’appel.

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