Moins de 15 ans, Macron relance son offensive contre les réseaux sociaux

Le chef de l’Etat veut boucler une loi interdisant les réseaux sociaux aux plus jeunes avant de quitter l’Elysée au printemps. Une nouvelle version du texte vient d’être envoyée à Bruxelles.

Un mois après le revers essuyé devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron assure avoir trouvé la solution. Son objectif n’a pas bougé d’un pouce. Il veut priver les moins de 15 ans d’accès aux réseaux sociaux, et il veut que ce soit en place au moment où il quittera ses fonctions, au printemps prochain.

Une nouvelle version du texte a été transmise à Bruxelles. C’est une étape clé. Avant de repasser par le Parlement, il faut démontrer que la loi française tient debout face au droit européen. Le président n’a pas attendu pour mettre la pression. Dès le mois d’août, il demandait à la Commission de traiter le dossier rapidement, en s’appuyant sur le travail déjà réalisé sur la première mouture plutôt qu’en repartant d’une page blanche.

Le Conseil constitutionnel avait pointé deux défauts. La première loi ratissait trop large, au point de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des adolescents. Et elle ne laissait aucune place aux parents, incapables d’autoriser l’accès dans certains cas. Les sages avaient tout de même reconnu qu’il existe une exigence de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant. La nouvelle copie joue sur ce terrain.

Exit la liste de réseaux nommés, que Bruxelles n’autorise pas. Le gouvernement mise désormais sur une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives. La lecture automatique des vidéos, les notifications qui pleuvent la nuit, les échanges avec des comptes inconnus. Autant de mécanismes qui seraient interdits aux plus jeunes. Le dispositif prévoit aussi des dérogations. Entre 13 et 15 ans, un adolescent pourrait accéder aux plateformes si ses représentants légaux donnent leur accord.

Le calendrier, lui, ne laisse aucun répit. La fin du mandat sera dominée par les discussions budgétaires, qui risquent d’accaparer les débats au Parlement. Faire adopter un texte aussi sensible dans ce contexte relève du défi. Macron ne s’en cache pas et répète qu’il ira jusqu’au bout.

La bataille se joue aussi à l’échelle européenne. Dans une lettre à Ursula von der Leyen, le président a plaidé pour une règle commune à toute l’Union. La présidente de la Commission doit dévoiler ses propres pistes ces jours-ci, et elles pourraient ressembler à s’y méprendre à la version française. Une interdiction pour les moins de 15 ans, levée pour les 13-15 ans sur décision des parents. Elle a elle-même jugé inacceptable que des enfants soient exposés aux fonctionnalités addictives des réseaux et poussés vers des contenus toujours plus extrêmes.

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