L’Europe veut fermer les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

Ursula von der Leyen a dévoilé un plan pour mieux protéger les enfants et adolescents en ligne. Interdiction avant 13 ans, comptes aux fonctions bridées jusqu’à 15 ans, le texte doit encore convaincre les eurodéputés et les États membres.

La présidente de la Commission européenne a pris la parole devant le Parlement pour annoncer une série de mesures destinées à protéger les mineurs. Sa proposition phare tient en une ligne. Aucun accès aux réseaux sociaux avant 13 ans. Entre 13 et 15 ans, les jeunes n’auront droit qu’à des « mini-comptes », installés et surveillés, avec des fonctionnalités réduites et un temps d’usage plafonné. Ces règles devront encore recevoir le feu vert des eurodéputés et des vingt-sept États membres. Elles seront détaillées dans un projet de loi baptisé « EU Kids Act », présenté à Strasbourg.

Le constat qui motive ce texte n’a rien de nouveau. Addiction aux écrans, harcèlement, manque de sommeil, troubles alimentaires, sollicitations à caractère sexuel. Les mineurs affrontent une série de dangers en ligne que la législation existante, à l’image du règlement sur les services numériques, ne parvient pas à endiguer. La pression politique monte donc de toutes parts, et les initiatives nationales se multiplient, la France en tête.

Ursula von der Leyen a choisi un exemple pour appuyer son propos. Celui d’Oléa, une adolescente de 14 ans qui a mis fin à ses jours en Belgique après avoir été victime de harcèlement. Elle a repris les mots de sa mère. « Sans ces réseaux omniprésents, ma fille serait toujours là. » La cheffe de l’exécutif européen a lancé que l’heure était venue pour l’Europe d’agir, en soulignant que c’était à l’Union de fixer ses propres règles, et non aux géants de la tech.

Le projet de loi s’appliquera à plusieurs familles de plateformes. Réseaux sociaux, services de partage de vidéos, assistants d’intelligence artificielle, robots conversationnels ou encore jeux en ligne. Les restrictions d’âge vaudront dans toute l’Union. Et les opérateurs qui souhaitent garder les moins de 18 ans dans leur audience devront se plier à de nouvelles obligations. Parmi elles, retirer les fonctions les plus addictives, comme le défilement sans fin ou les recommandations ultra-personnalisées, et vérifier systématiquement l’âge des nouveaux utilisateurs. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Pour Arnaud Ducoin, membre d’un collectif de familles françaises qui ont porté plainte contre TikTok, le signal est clair. L’Europe se décide enfin à agir sur la conception nocive des plateformes pour protéger les enfants des algorithmes et fonctionnalités toxiques.

Le dispositif européen se montre plus souple que l’interdiction totale des réseaux sociaux aux moins de 16 ans instaurée en Australie, largement contournée. Il ressemble en revanche beaucoup au nouveau projet de loi français porté par Emmanuel Macron. Ce texte, transmis à Bruxelles pour vérifier sa conformité avec le droit européen, prévoit d’interdire les réseaux aux moins de 15 ans s’ils présentent des fonctionnalités nocives, avec des dérogations possibles dès 13 ans. Une formule qui tient compte des réserves du Conseil constitutionnel, hostile à une interdiction générale.

La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a salué une annonce qui va dans le bon sens. D’autres pays ont suivi la voie australienne en annonçant ou en appliquant des restrictions, voire des interdictions. Le Canada en fait partie, et son Premier ministre Mark Carney a assisté au discours d’Ursula von der Leyen, une première pour un dirigeant étranger.

Les débats s’annoncent vifs au Parlement et chez les États membres, en particulier sur les modalités d’application et les systèmes de vérification d’âge, qui nourrissent la méfiance des internautes. Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, estime que la procédure envisagée est incompatible avec le respect des droits humains et ne protégera aucunement les plus jeunes.

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