TotalEnergies paie-t-il vraiment l’impôt en France ? Le grand écart fiscal

Le géant pétrolier affiche des profits mondiaux colossaux, mais sa facture d’impôt sur les sociétés en France reste minuscule. Voici comment l’entreprise justifie ce paradoxe et pourquoi le débat sur les superprofits ne faiblit pas.

La question a été remise sur le tapis cette semaine. Le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, est entendu par les députés pour parler de la fiscalité des multinationales. Pendant ce temps, les manifestants dénoncent des bénéfices records et une contribution fiscale jugée dérisoire dans l’Hexagone. En 2024, le groupe a versé seulement 95 millions de dollars d’impôt sur les sociétés en France. Pour une entreprise qui pèse environ 200 milliards de dollars de chiffre d’affaires annuel et qui est la quatrième capitalisation du CAC40, le contraste est saisissant. À titre de comparaison, Bernard Arnault, patron de LVMH, a déclaré avoir payé près de la moitié de ses 6 milliards d’euros d’IS en France la même année.

Alors pourquoi TotalEnergies échappe-t-il à l’impôt chez nous ? La réponse tient en deux mots : territorialité et structure d’activité. L’entreprise ne produit pas de pétrole en France. Elle y raffine et distribue des carburants, des activités jugées structurellement peu rentables. Sa filiale Raffinage-chimie France affichait fin 2025 un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros. Les énormes profits, eux, sont réalisés dans les pays producteurs d’hydrocarbures comme la Norvège, le Nigeria ou l’Angola. Et comme le droit fiscal empêche de taxer deux fois les mêmes bénéfices, TotalEnergies paie l’essentiel de son IS là où il gagne son argent. Le groupe met en avant un taux d’IS mondial moyen de 43 % depuis 2022, bien au-dessus du taux français de 25 %. Une façon de dire qu’il n’y a pas d’optimisation agressive.

Pourtant, les critiques persistent. L’Observatoire des multinationales pointe du doigt des fililles très lucratives basées dans des paradis fiscaux comme la Suisse ou Singapour. TotalEnergies y est imposé à 15 %, le taux minimum mondial de l’OCDE. Mais ces pays apparaissent dans une catégorie « reste du monde » jugée opaque. L’économiste Gabriel Zucman a relevé que 5,9 milliards de profits, soit un quart des bénéfices 2024 avant impôts, étaient déclarés dans cette zone à la fiscalité très douce. Le groupe assure que le taux effectif de cette catégorie est de 18 %, au-dessus du seuil minimal. Reste une autre zone d’ombre : les prix de transfert. Des économistes soupçonnent que la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés en France pourrait venir d’une manipulation des prix facturés entre filiales, par exemple pour le brut vendu aux raffineries. TotalEnergies réfute, affirmant s’appuyer sur les cotations internationales et fournir chaque année sa documentation au fisc français. Le secret fiscal empêche de vérifier, mais l’administration assure examiner tous les mécanismes légaux qui réduisent l’impôt.

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