Retour controversé de deux pesticides interdits ce que la nouvelle loi change vraiment

Une loi d’urgence agricole s’apprête à réautoriser temporairement deux insecticides bannis en France. Entre pressions politiques, colère des ONG et menace de censure, le texte est loin de faire l’unanimité.

Le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être voté au Sénat mardi, prévoit la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits en France depuis des années. Il s’agit de l’acétamipride, un néonicotinoïde nocif pour les abeilles, et du flupyradifurone, considéré comme un néonicotinoïde de nouvelle génération. Concrètement, ces substances pourront être utilisées pour quelques filières précises. Les semences enrobées de flupyradifurone seraient autorisées pour la betterave sucrière. En pulvérisation, ce produit serait aussi permis pour la cerise et la pomme. L’acétamipride, lui, serait accessible uniquement pour les producteurs de noisettes, toujours en pulvérisation et sous condition de réduire au maximum la dérive du produit dans l’air et l’eau. Ces dérogations seraient valables un an, renouvelables deux fois. Mais elles ne pourront être accordées que s’il n’existe pas d’alternative efficace et si elles ne présentent pas de risques graves pour la santé ou l’environnement. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses, serait chargée de vérifier ces conditions dans un délai de deux mois seulement.

Ce délai de deux mois fait bondir les associations environnementales. La ministre de l’Agriculture a pourtant défendu le texte en expliquant que la décision revenait à la science, pas aux politiques. Mais Générations Futures dénonce une mise sous pression de l’Anses. Selon l’ONG, ce temps réduit ne permettra pas une évaluation sérieuse. Elle craint que l’agence ne se rabatte sur une procédure d’urgence de cent vingt jours, qui ne nécessite pas d’analyse complète des risques. Pourtant, le gouvernement lui-même avait tenté de rallonger ce délai à six mois via un amendement, mais il n’a pas été adopté. La ministre avait reconnu que deux mois étaient trop courts pour un avis robuste. Résultat, le texte maintient une cadence que beaucoup jugent irréaliste et dangereuse pour les pollinisateurs.

Un précédent existe déjà et fait craindre une censure du Conseil constitutionnel. En août 2025, les Sages avaient annulé une mesure similaire qui réintroduisait l’acétamipride, estimant qu’elle manquait d’encadrement suffisant et qu’elle était contraire à la Charte de l’environnement. Ils avaient souligné les impacts des néonicotinoïdes sur la biodiversité et la santé humaine. Le sénateur à l’origine de ce nouveau texte assure que les conditions précises filières concernées, durée limitée, méthodes d’application atténuent ces risques. Mais les opposants doutent. Ils estiment que la pression politique et la rapidité imposée à l’Anses ouvrent la voie à une nouvelle censure. La bataille juridique pourrait donc ne faire que commencer.

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