Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), Christian Gravel aurait réservé « un traitement privilégié » à l’une des associations bénéficiaires de ce fonds de lutte contre le séparatisme.

Le préfet Christian Gravel, responsable du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), a présenté sa démission ce mardi 6 juin. Le préfet responsable du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) gérant le controversé Fonds Marianne de lutte contre le séparatisme, a « souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée », a affirmé le ministère de l’Intérieur ce mardi 6 juin dans un communiqué.

Cette décision fait suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) visant la subvention versée à l’une des associations bénéficiaires du fonds. La synthèse de ce rapport, transmis par la place Beauvau, dénonce « un traitement privilégié » réservé par le préfet Gravel à cette association.

« Le secrétariat général du CIPDR n’a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l’exécution de la subvention versée à l’USEPPM », la principale association bénéficiaire du fonds, dénonce le rapport de l’IGA publié par la place Beauvau.

« Ce manquement est, pour partie, imputable à l’association, qui n’a pas transmis dans les délais la documentation exigée par la convention. Il procède également de défaillances dans l’organisation du service, d’un défaut de vigilance et d’un traitement privilégié réservé à cette association », ajoute-t-il.

Un autre rapport remis fin juin

Initialement doté de 2,5 millions d’euros, le fonds Marianne lancé le 20 avril 2021 par Marlène Schiappa après le choc causé par l’assassinat du professeur Samuel Paty, visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l’islam radical.

Le rapport souligne également que « l’appel à projet » du CIPDR pour sélectionner les initiatives « n’a été ni transparent ni équitable ». Il regrette encore que « l’utilisation faite de la subvention reçue par l’USEPPM (qui devait initialement recevoir environ 355,00 euros, ndlr) n’a pas été conforme aux objectifs fixés dans la convention » entre elle et le CIPDR. Et qu’« une partie de la subvention n’a pas été dépensée conformément à la convention ». La mission « préconise » que « le CIPDR demande à l’USEPPM le remboursement de près de la moitié de la subvention versée ».

La totalité des recommandations de l’IGA « seront mises en œuvre », indique Beauvau. Selon le ministère, un autre rapport de l’IGA sur l’ensemble des 17 associations bénéficiaires du fonds sera remis fin juin.

Le ministre du Travail doit comparaître dans le cadre d’une affaire portant sur l’attribution d’un marché de gestion de l’eau en 2009. Il était alors maire de la commune d’Annonay.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour favoritisme dans une affaire portant sur un marché public conclu en tant que maire à la fin des années 2000 avec la Saur, a appris l’AFP de source judiciaire vendredi 2 juin, confirmant une information de BFMTV.

Pour ces faits datant des années 2009-2010, lorsqu’il était député et maire d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été cité à comparaître pour favoritisme par le Parquet national financier, la semaine dernière. Le groupe de traitement de l’eau est poursuivi pour recel de favoritisme, et Olivier Brousse, ancien dirigeant de la Saur, pour complicité, a précisé la source judiciaire.

Possible «arrangement»

Dans une déclaration faisant suite à cette annonce, le ministre estime qu’«aucune corruption» ne lui est «reprochée», mais que le PNF «considère qu’il subsiste un seul grief» sur cinq points soulevés, «en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009, il y a quatorze ans de cela». «J’ai convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher», a poursuivi Olivier Dussopt.

L’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt avait été ouverte contre Olivier Dussopt initialement à propos de deux lithographies du peintre Gérard Garouste qui lui avaient été offertes par une entreprise en 2017, alors qu’il était député-maire d’Annonay. L’enquête devait vérifier de possibles faits de «corruption» et de «prise illégale d’intérêt».

D’après Médiapart, qui avait annoncé début février ce prochain procès pour le ministre, la perquisition réalisée chez le ministre par les enquêteurs financiers de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales avait mis à jour un possible arrangement autour de ce marché public suspect. À l’époque, en plein cœur de la mobilisation contre la réforme des retraites, Matignon avait rapidement indiqué que le ministre gardait «toute la confiance de la première ministre». Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron avait apporté son «soutien total» à Olivier Dussopt.