L’Assemblée nationale allonge la rétention des étrangers jugés dangereux

Les députés ont adopté mardi un texte controversé qui porte jusqu’à 210 jours la durée maximale de rétention administrative pour certains étrangers en situation irrégulière, après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier.

La proposition de loi, portée par le député Renaissance Charles Rodwell et soutenue par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, a recueilli 345 voix favorables, du centre au Rassemblement national, contre 177 suffrages exprimés par la gauche. Le texte prévoit également un renforcement de l’arsenal antiterroriste, avec un volet psychiatrique, et sera examiné au Sénat le 20 mai prochain.

Avant le vote solennel, les parlementaires ont rétabli l’une des dispositions majeures du texte, supprimée lors des débats houleux de la mi-avril. Cette mesure étend à sept mois la rétention administrative des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, condamnés à au moins trois ans d’emprisonnement pour des atteintes aux personnes et représentant une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public.

L’été dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré un allongement similaire, le jugeant disproportionné. Les députés ont donc présenté une nouvelle version plus restrictive, en tenant compte des observations des Sages. Selon Charles Rodwell, cette disposition ne concernerait que quelques dizaines de personnes chaque année.

Cette mesure avait émergé après le meurtre de l’étudiante Philippine en 2024, alors que le suspect, sous obligation de quitter le territoire, venait de sortir de rétention. L’élu des Yvelines a rappelé son engagement auprès de la famille de la victime pour trouver un équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français.

Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent être placés dans un centre de rétention administrative en vue de leur expulsion, pour une durée maximale de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Le texte porte également ce seuil à 210 jours pour cette dernière catégorie.

Plus de 40 000 personnes ont été retenues dans des centres de rétention en 2024, selon des associations qui y interviennent. Celles-ci dénoncent les conditions de vie et jugent inefficace un allongement de la durée, les expulsions intervenant surtout dans les premières semaines. La socialiste Céline Hervieu a qualifié le texte de loi de communication, validant selon elle le principe de la prison sans procès.

Un autre article du texte, supprimé, visait à instaurer un plafond en cas de placements à répétition, avec une interruption entre chaque. Un encadrement réclamé par le Conseil constitutionnel. Les députés LFI ont contesté l’idée d’enfermer quelqu’un plusieurs fois sans qu’il y ait d’éloignement. Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé Charles Rodwell.

Le texte s’attaque également à la menace terroriste. Il crée une injonction d’examen psychiatrique à la main du préfet, pour forcer certaines personnes à s’y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes. Ces personnes devront avoir montré une adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme, et avoir eu des agissements susceptibles d’être liés à des troubles mentaux. Après cet examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée.

Le député MoDem Eric Martineau s’est félicité de cette mesure, permettant d’intervenir avant le passage à l’acte. La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une dérive majeure transformant les psychiatres en agents de sécurité intérieure et le soin en contrôle.

La proposition de loi prévoit également la création d’une rétention de sûreté terroriste, permettant de placer sous certaines conditions des personnes dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour certains autres crimes. Charles Rodwell espère voir ces mesures adoptées définitivement avant la fin des travaux parlementaires cet été.