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Europe

Ce que contient l’accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni

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Le texte de l’accord de partenariat économique et commercial conclu entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit, un document de 1.246 pages, a été publié samedi. Voici les grandes lignes du traité qui fixe le cadre de leurs relations à partir du 1er janvier.

Biens

L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées ». Du jamais vu dans un accord commercial.

Cet accord inédit permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane de 10% pour le secteur automobile, 25% pour les produits transformés à base de poisson et 50% pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Concurrence

Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s’adapter à leur évolution.

L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu’elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.

Différends

Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus.

Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.

Pêche

L’accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu’en juin 2026.

Pendant cette transition, l’UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s’élèvent en valeur à environ 650 millions d’euros par an.

Si le Royaume-Uni limite l’accès ou les captures de l’UE, l’UE peut prendre des mesures de rétorsion en imposant des droits de douane sur les produits de la pêche ou d’autres biens britanniques, voire suspendre une grande partie de l’accord commercial tout en maintenant intactes les règles de concurrence loyale.

Transports

Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s’exerce dans des conditions équitables « afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis ».

Programmes

Le Royaume-Uni continuera à participer à certains programmes de l’UE pour la période 2021-2027, comme le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, à condition qu’il contribue au budget européen. Mais le Royaume-Uni quitte le programme Erasmus d’échange d’étudiants.

Coopération judiciaire

L’accord « établit un nouveau cadre » en matière de coopération policière et judiciaire, « en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme ».

Les deux parties continueront à partager l’ADN, les empreintes digitales et les informations sur les passagers et coopéreront par l’intermédiaire d’Europol.

Cette coopération pourra être suspendue si le Royaume-Uni renonce à son adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme ou « à la faire appliquer au niveau national ».

Services Financiers

À compter du 1er janvier, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus des principes de libre circulation des personnes, de libre prestation de services et de liberté d’établissement.

Les prestataires de services britanniques perdront leur droit automatique d’offrir des services dans toute l’UE et devront s’établir dans l’UE pour continuer à exercer leurs activités.

Ils ne bénéficieront plus de l’approche du « pays d’origine » ou du concept de « passeport », selon lequel les autorisations délivrées par un État membre en vertu des règles de l’UE permettent d’accéder à l’ensemble du marché unique de l’UE.

Modalités de l’accord

L’accord sera piloté par un comité mixte, où siègeront les deux parties. Les modalités de la relation pourront être revues et amendées tous les cinq ans. Une sortie unilatérale devra être notifiée un an auparavant.

Le texte complet de l’accord UE-Royaume-Uni peut être consulté ici: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/draft_eu-uk_trade_and_cooperation_agreement.pdf

Il n’a été publié que dans la seule version en anglais, mais il sera traduit dans les 23 langues officielles de l’UE dans les prochaines semaines.

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Europe

Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

Pour la première fois, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est déclaré favorable à la participation de représentants russes à un prochain sommet pour la paix. Il reste confiant quant au soutien des États-Unis, même en cas de retour au pouvoir de Donald Trump.

Lundi 15 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a surpris en se déclarant ouvert à la participation de la Russie à un futur sommet pour la paix, organisé par Kiev. Lors d’une conférence de presse, il a affirmé que des représentants russes devraient participer à ce deuxième sommet, espérant qu’un plan puisse être prêt en novembre. Zelensky n’a pas évoqué l’arrêt des hostilités, mais l’établissement d’un plan sur trois sujets : la sécurité énergétique de l’Ukraine, la libre navigation en mer Noire et les échanges de prisonniers.

C’est la première fois que Zelensky envisage des discussions avec la Russie sans exiger un retrait préalable des forces russes du territoire ukrainien. Par le passé, il avait refusé toute négociation tant que Vladimir Poutine resterait au pouvoir, allant jusqu’à signer un décret rendant illégales de telles discussions.

Le premier sommet pour la paix en Ukraine, organisé en Suisse en juin, avait rassemblé une centaine de pays, sans la Russie et sans la Chine, alliée de Moscou. En 2022, l’Ukraine avait proposé un plan de paix en dix points, soutenu par l’Occident et impliquant le retrait des forces russes, une proposition rejetée par Moscou.

Volodymyr Zelensky a également affirmé ne pas craindre une éventuelle réélection de Donald Trump à la présidence américaine, malgré les incertitudes que cela pourrait entraîner sur le soutien de Washington à Kiev. « Je pense que si Donald Trump devient président, nous travaillerons ensemble. Je n’ai pas peur », a-t-il déclaré.

La perspective d’une victoire de Trump en novembre soulève des questions sur la continuité du soutien américain à l’Ukraine. Trump a laissé entendre qu’il mettrait fin rapidement au conflit s’il revenait à la Maison-Blanche, ce qui pourrait contraindre Kiev à négocier dans une position défavorable. Actuellement, près de 20% du territoire ukrainien est encore occupé par la Russie.

Cependant, Zelensky a souligné le soutien significatif du parti républicain aux États-Unis, affirmant que la majorité de ce parti soutient l’Ukraine. Il a récemment rencontré de nombreux élus républicains et noté que certains dirigeants républicains avaient des positions plus radicales que Trump lui-même.

En somme, le président ukrainien se montre ouvert à de nouvelles discussions pour la paix, tout en restant confiant quant au soutien international à son pays, indépendamment des changements politiques à venir aux États-Unis.

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Europe

Brest refuse l’accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

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Brest refuse l'accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

La réplique d’une frégate russe du XVIIIᵉ siècle pourrait se voir refuser l’accès au port breton en raison des sanctions européennes.

Le navire russe Shtandart, une réplique d’une frégate du XVIIIᵉ siècle, pourrait se voir refuser l’accès au port de Brest lors des fêtes maritimes prévues du 12 au 17 juillet. Bien que l’événement attire chaque année des milliers de spectateurs, l’application des sanctions européennes contre la Russie, étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques », menace la participation de ce trois-mâts de 34 mètres de long.

Le Shtandart, parti de La Rochelle jeudi dernier, doit accoster à Brest malgré un arrêté de la préfecture interdisant son entrée. Le capitaine du navire, Vladimir Martus, se dit déterminé à tenter d’accoster, malgré les interdictions. « Nous allons entrer à Brest avec le voilier français Belem et d’autres bateaux (…) Je ne sais pas si la police va m’arrêter ou pas, mais je vais essayer », a-t-il déclaré.

Le navire, arborant désormais le pavillon des Îles Cook après avoir abandonné celui de la Russie à la demande des autorités françaises, suscite la polémique depuis des mois. Le capitaine Martus, qui se présente comme un dissident au régime russe, affirme œuvrer pour « l’amitié entre les peuples de toutes les nations » et a exprimé son soutien à la « lutte héroïque » des Ukrainiens contre l’agression russe, qualifiant Vladimir Poutine de « dictateur ».

Malgré ces déclarations, une source proche du dossier indique que le Shtandart ne devrait pas être autorisé à approcher de Brest, sauf pour une escale technique. Cette décision est soutenue par certains opposants au navire, qui contestent les intentions du capitaine. Bernard Grua, animateur du collectif « No Shtandart In Europe », accuse Martus de ne jamais critiquer la Russie sur les réseaux sociaux, affirmant que ses propos relèvent du « langage du FSB (ex-KGB) ».

Mardi après-midi, une trentaine de détracteurs du Shtandart se sont rassemblés devant la mairie de Brest, brandissant des drapeaux ukrainiens et des pancartes telles que « Russia go home » et « Shtandart: espion russe ». Ils ont également exprimé leur soutien au préfet du Finistère pour sa décision de tenir le navire à distance.

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Économie

L’UE impose des surtaxes aux véhicules électriques chinois

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L'UE impose des surtaxes aux véhicules électriques chinois

L’UE a imposé jeudi, à titre conservatoire, jusqu’à 38% de droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques chinois, avant une décision définitive en novembre, accusant Pékin d’avoir illégalement favorisé ses constructeurs.

Face aux « subventions déloyales » accordées selon Bruxelles aux entreprises chinoises, ces droits « compensateurs » entreront en vigueur vendredi, s’ajoutant aux taxes de 10% déjà appliquées par l’UE aux véhicules importés de Chine. À l’issue d’une enquête antisubventions entamée en octobre, Bruxelles avait annoncé ces surtaxes le 12 juin, tout en lançant des discussions avec Pékin pour tenter de résoudre le problème et désamorcer les risques de guerre commerciale.

La Chambre de commerce chinoise dans l’UE a fustigé une « mesure protectionniste motivée par des facteurs politiques », espérant que les pourparlers débouchent « le plus tôt possible ». Cui Dongshu, secrétaire général de la Fédération chinoise des constructeurs de voitures, a condamné cette décision comme « une erreur complète », susceptible d’augmenter le coût des véhicules « au détriment des consommateurs » européens.

La Commission a désormais quatre mois pour décider de surtaxes définitives, ce qui laisse ouverte une fenêtre de dialogue. Ces droits définitifs, qui devront être avalisés par les Vingt-Sept, seraient valables cinq ans. Bruxelles emboîte le pas aux États-Unis, qui avaient annoncé mi-mai une hausse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% précédemment.

Championne des moteurs essence et diesel, l’industrie automobile européenne craint de voir ses usines disparaître si elle échoue à endiguer la déferlante annoncée des modèles électriques chinois. Pékin a pris de l’avance en investissant de longue date dans les batteries. Dans l’UE, le marché est en plein essor avant l’interdiction en 2035 des ventes de véhicules neufs à moteur thermique : les véhicules électriques chinois représentent désormais 22% du marché européen, contre 3% il y a trois ans, selon les estimations du secteur. Les marques chinoises occupent 8% de parts de marché.

Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, et des contacts se poursuivent au niveau technique pour parvenir à « une solution mutuellement acceptable », selon la Commission. Bruxelles imposera des surtaxes de 17,4% au fabricant chinois BYD, 19,9% à Geely et 37,6% à SAIC (marque MG…). Les autres constructeurs seront soumis à un droit supplémentaire moyen d’environ 21% s’ils ont coopéré à l’enquête, ou de 37,6% dans le cas contraire. Ces droits ne seront perçus que si des droits définitifs sont institués.

Le constructeur chinois XPeng a affirmé qu’il « ne changera pas » sa stratégie de développement et cherchera à trouver « des moyens de minimiser l’impact » sur ses clients européens. Son homologue NIO dit « rester pleinement engagé » sur le marché européen et assure « maintenir les prix de ses modèles à ce stade ». MG France a pour sa part pris les devants en dédouanant et stockant 2.600 véhicules.

Des modèles de marques non chinoises produits en Chine sont aussi ciblés : Tesla Model 3, Mini électriques, Volvo EX40… Si les surtaxes sont confirmées par Bruxelles, seule une majorité qualifiée d’États membres (15 pays représentant 65% de la population européenne) pourrait s’opposer à leur adoption définitive. Selon l’institut allemand Kiel, ces droits additionnels pourraient réduire de 42% les importations de véhicules électriques venant de Chine, une baisse « largement compensée par l’augmentation des ventes de producteurs européens et d’importations de pays tiers ».

Si la France et l’Espagne poussaient activement pour des mesures proportionnées, l’Allemagne, très engagée en Chine, bataillait au contraire avec la Suède et la Hongrie pour éviter des sanctions, craignant des représailles de Pékin. Les constructeurs automobiles allemands Audi, BMW, Mercedes et Volkswagen réalisent près de 40% de leurs ventes mondiales en Chine. « Les effets négatifs de cette décision l’emportent sur les avantages possibles », a déploré Volkswagen jeudi.

Pékin a menacé l’UE de mesures de rétorsion : la Chine a déjà annoncé mi-juin une enquête antidumping sur les importations de porc européen, après une enquête lancée en janvier sur les eaux-de-vie de vin de l’UE (dont le cognac). Vins, produits laitiers et voitures à grosses cylindrées seraient aussi dans son viseur, selon la presse chinoise. Cette nouvelle passe d’armes s’inscrit dans les tensions commerciales grandissantes entre les Occidentaux et la Chine, également accusée de détruire la concurrence dans d’autres secteurs : éoliennes, panneaux solaires, batteries…

Avec l’intention de freiner les importations de véhicules électriques chinois sans les bloquer complètement, l’UE assure cependant se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle espère ainsi protéger une filière qui emploie 14,6 millions de salariés dans l’UE tout en évitant un conflit mortifère avec son deuxième partenaire économique derrière les États-Unis.

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