Emploi à domicile : le coup de rabot sur les exonérations se précise

Le gouvernement a relevé de 70 à 80 ans l’âge donnant droit à une exonération de cotisations sociales pour l’emploi à domicile. Cette mesure, qui entrera en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2026, devrait renchérir le coût du service pour des centaines de milliers de foyers.

Un décret modifie les conditions d’accès aux exonérations de cotisations patronales accordées aux particuliers employeurs. Jusqu’à présent, les personnes âgées de 70 ans ou plus pouvaient en bénéficier. Ce seuil est désormais relevé à 80 ans, ce qui écarte du dispositif environ 345 000 foyers, selon les estimations de la Fédération des particuliers employeurs. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est d’adapter un critère qui n’avait pas été actualisé depuis 1987, alors que le nombre de Français de 70 ans et plus est passé de 5 à 11 millions. Il s’agit, selon eux, de concentrer les aides sur les personnes les plus dépendantes.

Concrètement, pour un salaire net horaire moyen de 14 euros, le coût réel après aides passerait de 10,62 euros à 12,21 euros, soit une hausse d’environ 15 %. Les économies attendues pour les finances publiques restent modestes, de l’ordre de 100 millions d’euros par an. Les professionnels du secteur redoutent un recul de l’emploi déclaré, une baisse du nombre d’heures travaillées et la suppression de plusieurs milliers d’équivalents temps plein.

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou les parents d’enfants handicapés ne sont pas concernés par ce changement. Les représentants du secteur déplorent toutefois un manque de concertation en amont de cette réforme et appellent à une réflexion plus globale sur le financement et l’avenir de l’emploi à domicile.