Des milliers de foyers très riches ne paient aucun impôt sur le revenu

Plus de 13 000 foyers soumis à l’IFI n’ont versé aucun impôt sur le revenu en 2024. Un rapport sénatorial révèle que l’État ne dispose plus d’une vision claire des plus hauts patrimoines.

Comment des personnes possédant un patrimoine immobilier important peuvent-elles échapper à l’impôt sur le revenu ? Le phénomène n’est pas nouveau mais sa taille interroge. En 2024, plus de 13 000 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ont déclaré un revenu nul ou négatif. Cela ne signifie pas qu’ils ne paient aucun impôt. Ils peuvent s’acquitter de l’IFI lui-même, de taxes locales ou de cotisations sociales. Mais le système fiscal laisse apparaître une faille. Certains ménages déclarent des revenus très faibles malgré un patrimoine élevé. D’autres utilisent des mécanismes d’optimisation. Par exemple, ils laissent les bénéfices dans une société plutôt que de se verser un salaire ou des dividendes. Ils profitent aussi de dispositifs fiscaux avantageux liés à l’immobilier ou au patrimoine. En clair, la richesse ne se lit pas toujours dans la déclaration de revenus. On peut posséder beaucoup sans afficher de gros revenus imposables.

Le constat le plus frappant du rapport est ailleurs. Depuis vingt ans, l’administration a perdu une partie de sa capacité à connaître les grandes fortunes. La suppression de l’ISF en 2017 a réduit les informations disponibles sur les patrimoines financiers. Aujourd’hui, l’État connaît mieux l’immobilier que les actions, les parts de sociétés ou les cryptoactifs. Les déclarations de succession pourraient donner une photographie précieuse des patrimoines transmis. Mais elles restent mal exploitées, peu numérisées et souvent incomplètes. Cette faiblesse devient problématique alors qu’une importante transmission de richesses entre générations se prépare. Sans données fiables, le débat public avance à l’aveugle entre soupçons et approximations.

Le rapport propose onze recommandations. Elles ne visent pas seulement à créer de nouveaux impôts mais d’abord à mieux comprendre. Les sénateurs suggèrent de réaliser une grande enquête régulière sur les patrimoines, de numériser plus vite les déclarations de succession et de mieux suivre les actifs financiers des ménages. Ils recommandent aussi un indicateur complémentaire au revenu fiscal de référence pour approcher le revenu économique réel. Au fond, l’enjeu dépasse la technique fiscale. Il touche à la confiance. Pour que l’impôt soit accepté, chacun doit sentir que l’effort est équitable. Rouvrir cette boîte noire des hauts patrimoines permettrait un débat plus serein et mieux informé.

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