Violences scolaires : une proposition de loi franchit un cap à l’Assemblée

Le texte issu des travaux parlementaires sur l’affaire Bétharram a été validé en commission. Il sera débattu dans l’hémicycle le 1er juin.

La proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences en milieu scolaire, élaborée à la suite de l’enquête parlementaire déclenchée par le scandale de Bétharram, a reçu un avis favorable des députés réunis en commission mardi. Son examen dans l’hémicycle est programmé au 1er juin. Plusieurs dispositions ont été élargies au domaine périscolaire, un secteur marqué par des violences sexuelles, comme l’illustre l’ouverture à Paris d’un premier procès public contre un animateur.

« L’objectif de ce texte est clair : faire en sorte que les agressions cessent, que la parole de l’enfant soit entendue et que l’État assure sa protection », a déclaré Violette Spillebout, rapporteure macroniste du texte. « Pendant des décennies, l’État a failli », a renchéri Paul Vannier, député La France insoumise, corédacteur de cette proposition avec Mme Spillebout. Celle-ci avait d’abord soumis le texte seule, son groupe ayant refusé de soutenir un texte porté par un élu insoumis. « Nous portons ce texte ensemble », a toutefois affirmé Mme Spillebout en ouverture des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, estimant qu’il revenait à l’Assemblée de démontrer sa capacité à « se réunir pour protéger les enfants ».

Le texte comporte un volet symbolique, avec une condamnation des violences commises et une reconnaissance des défaillances de l’État qui ont permis leur persistance. La création d’une journée d’hommage, fixée au 19 novembre, a été adoptée. Sur le plan judiciaire, la proposition allonge le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineur et inscrit dans la loi l’interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels. L’objectif est d’en finir avec « un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences », a souligné la rapporteure.

Les députés ont longuement débattu des mesures relatives au contrôle des personnels intervenant dans les établissements. Le texte renforce ce contrôle en exigeant, lors du recrutement puis tous les trois ans, la présentation d’un « certificat d’honorabilité ». Certains élus ont souhaité étendre cette obligation à l’ensemble des personnes travaillant auprès d’enfants, notamment dans le milieu médical, en référence à l’affaire Le Scouarnec. La rapporteure s’y est opposée, préférant limiter le texte au seul cadre scolaire et périscolaire, tout en se disant « confiante » qu’une telle mesure figure dans le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en conseil des ministres.

Le texte prévoit également un renforcement du suivi des sanctions disciplinaires, afin d’« éviter qu’un adulte dangereux passe d’un établissement à un autre sans laisser de trace », comme plusieurs scandales récents l’ont mis en lumière. Les trois derniers articles, qui concernent l’enseignement privé, cristallisent les tensions avec la droite et l’extrême droite. Ils réforment les relations entre l’État et les établissements privés, notamment en instaurant des contrôles réguliers au moins tous les cinq ans. Pour le député RN Roger Chudeau, « ces mesures ne concernent pas la protection des enfants mais simplement la mise sous contrôle du seul enseignement privé », accusant Paul Vannier de vouloir faire de l’enseignement diocésain « une sorte de cible » responsable des maltraitances.

Enfin, une disposition prévoit explicitement que les ministres du culte soient soumis à l’obligation de dénoncer les violences sur mineurs, même lorsqu’elles sont révélées lors d’une confession. Le RN s’y oppose, y voyant « une attaque brutale et anticléricale ». Ce texte fait suite à une commission d’enquête qui avait notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance présumée des sévices infligés aux élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. Il sera examiné lundi prochain, lors de la journée annuelle réservée aux textes du groupe de Gabriel Attal, qui l’a inscrit à l’ordre du jour. Paul Vannier a dénoncé le refus du candidat Renaissance à la présidentielle de soutenir son examen en début d’année, lors des semaines dédiées aux initiatives transpartisanes. « Au-delà du sectarisme anti-LFI qui l’emporte sur l’intérêt supérieur des enfants, cette manœuvre met en péril l’adoption de notre texte en nous contraignant à un débat de quelques heures », a-t-il accusé, alors que les discussions devront impérativement s’achever lundi à minuit.