Bruxelles obtient des pouvoirs d’enquête inédits pour dompter l’IA

La réglementation européenne sur l’intelligence artificielle passe un cap décisif. Dès dimanche, la Commission pourra contrôler les modèles les plus puissants et punir les écarts.

L’Union européenne se dote d’une arme réglementaire de taille. Sa loi sur l’intelligence artificielle, adoptée il y a deux ans, entre dans une phase cruciale ce dimanche. Dès lors, les autorités auront les moyens de contraindre les géants du secteur à rendre des comptes. Cette législation, la plus puissante du monde en la matière, interdit déjà les systèmes conçus pour tromper ou manipuler les personnes. Elle protège aussi les plus fragiles, en ciblant l’exploitation des vulnérabilités liées à l’âge ou au handicap. Les données biométriques et la reconnaissance faciale sont placées sous étroit contrôle.

Le volet transparence entre également en vigueur. Les contenus générés par une IA devront porter une marque distincte, facilement repérable. Les deepfakes, ces montages hyperréalistes capables d’induire le public en erreur, devront être signalés par une icône ou un label. Les modèles déjà commercialisés bénéficient d’un délai jusqu’au 2 décembre pour se mettre en conformité.

Le Bureau de l’IA, créé au sein de la Commission européenne, hérite de pouvoirs étendus. Il pourra évaluer et vérifier les grands modèles, y compris parfois avant leur lancement. Les fournisseurs devront lui ouvrir leurs portes. Les régulateurs nationaux, eux, s’occuperont des modèles plus modestes. Bruxelles pourra lancer des enquêtes, effectuer des inspections et exiger des corrections. En cas de problème grave, elle pourra même restreindre le déploiement d’un nouveau modèle.

Ce changement arrive à point nommé. L’UE a récemment peiné à accéder aux modèles les plus avancés, souvent développés à l’étranger, à l’image de Mythos, le système du groupe américain Anthropic. Un responsable de la Commission, qui a requis l’anonymat, a assuré que ces évaluations seraient utilisées aussi souvent que nécessaire. Il n’a pas commenté le cas de Mythos ni celui d’aucune autre entreprise.

Les contrevenants s’exposent à des amendes salées. Les pratiques prohibées peuvent coûter jusqu’à 7% du chiffre d’affaires annuel mondial, ou 35 millions d’euros si ce montant est supérieur. Les autres infractions sont passibles d’une amende de 3% du CA ou de 15 millions d’euros. Sans compter les sanctions pour toute entrave aux inspections.

La réglementation va encore s’étoffer dans les mois à venir. Dès décembre, les IA capables de produire des images dénudées de personnes sans leur consentement seront formellement interdites. Pour les systèmes à haut risque, ceux qui agissent dans la santé ou la sécurité, il faudra attendre 2027 et 2028. Leur entrée en vigueur a été repoussée pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter.

À lire aussi

• Ils sont passés à Ceuta à la nage et sont revenus avec un seul conseil
• Hambourg répond à la peur par une vague arc-en-ciel
• Kosovo, les corps d’un charnier remontent à la surface