Avant 13 ans, l’Europe dit stop aux réseaux sociaux

Bruxelles dévoile le KIDS Act, un projet qui ferme les plateformes aux moins de 13 ans, encadre les 13-14 avec des comptes verrouillés, puis lâche la bride à 15 ans. Les géants du web devront aussi gommer leurs mécanismes les plus accrocheurs, sous peine d’amendes records.

L’Australie a tranché net en coupant les réseaux sociaux à tous les moins de 16 ans. L’Europe, elle, a choisi une tout autre voie. Plus souple, avec des paliers qui s’ouvrent à mesure que l’enfant grandit. C’est l’esprit du KIDS Act, un projet de loi sur la protection de l’enfance en ligne présenté par la Commission européenne. Sa présidente, Ursula von der Leyen, en a résumé les grands principes.

Le dispositif s’articule autour de trois âges. En dessous de 13 ans, l’accès aux plateformes concernées est purement et simplement interdit. Entre 13 et 14 ans, place à des « mini-comptes ». À partir de 15 ans, l’adolescent peut ouvrir et gérer ses propres comptes, sans que ses parents aient leur mot à dire. Le tout s’applique aux réseaux sociaux et aux services de partage de vidéos qui embarquent des fonctionnalités jugées risquées.

Ces mini-comptes servent de sas d’apprentissage. L’idée est d’accompagner les premiers pas sur les réseaux dans un cadre très protégé. Ce sont les parents qui les créent, et ils gardent la main à tout instant. Concrètement, la connexion est plafonnée à une heure par jour et chaque contact doit être validé.

La Commission ne s’arrête pas aux seules limites d’âge. Les plateformes, des réseaux sociaux aux jeux vidéo en ligne, en passant par les applications de partage de vidéos et les robots conversationnels d’IA, devront abandonner leurs mécanismes les plus addictifs pour rester ouvertes aux moins de 18 ans. Fini le défilement sans fin des contenus. Fini les notifications artificielles qui poussent à revenir, les récompenses qui encouragent l’interaction ou les sanctions quand on reste trop longtemps déconnecté. S’ajoutent des pauses imposées et un temps de connexion limité, histoire de préserver le sommeil et la scolarité. La vice-présidente chargée du Numérique, Henna Virkkunen, le martèle, les assistants d’IA n’auront plus le droit de manipuler émotionnellement les enfants.

Pour faire respecter ces règles, les opérateurs devront prouver leur bonne foi. En cas de manquement, l’addition peut être très salée, jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Un plafond identique à celui prévu en cas d’infraction au règlement européen sur les services numériques. Bruxelles prévoit en plus une procédure accélérée.

Les adultes ne sont pas oubliés, même si le texte présenté ne concerne que les mineurs. La Commission veut les protéger eux aussi des fonctionnalités addictives, grâce à un second projet de loi encore à venir, le Digital Fairness Act. « Les interfaces addictives font du mal à tous, aux enfants comme aux grands, c’est pourquoi nous avons besoin d’un cadre plus général », souligne Ursula von der Leyen.

Côté parents, le message se veut limpide. Pour la cheffe de la Commission, il s’agit ni plus ni moins de « redonner le pouvoir aux parents ». Ce sont eux qui pourront ouvrir les mini-comptes, les gérer et les surveiller quand bon leur semble. C’est aussi à eux qu’il reviendra de laisser ou non un enfant de 3 à 13 ans utiliser une plateforme de vidéos ou de jeux en ligne, toujours sous leur supervision.

Pour que ces garde-fous tiennent debout, les plateformes devront s’assurer de l’âge de leurs utilisateurs. Une vérification sera exigée à chaque ouverture de compte, via la solution développée par l’UE, qui promet de préserver l’anonymat, ou via des technologies publiques offrant des garanties comparables. Pour les comptes déjà existants, aucun contrôle si des indices sérieux montrent que le titulaire est un adulte, par exemple un compte ancien ou rattaché à une carte bancaire.

Reste le calendrier, et il est loin d’être bouclé. Le règlement devra être approuvé dans les mêmes termes par le Parlement européen et les Vingt-Sept. Un parcours qui peut prendre des mois, voire des années, même si la Commission appelle à une adoption rapide face à l’urgence de protéger les mineurs. Les plateformes devront ensuite remettre des plans de mise en conformité. Et une fois le KIDS Act adopté, il se substituera aux dispositifs nationaux, alors que plusieurs pays de l’Union, dont la France, planchent déjà sur leurs propres restrictions.

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