TotalEnergies forcée d intégrer la pollution de ses clients dans son plan climat

Le tribunal de Paris a tranché le géant pétrolier doit désormais compter les émissions de gaz à effet de serre générées par l utilisation de ses produits. Une décision qui pourrait à terme l obliger à réduire sa production même si la justice ne lui impose pas encore de mesures précises.

TotalEnergies ne peut plus fermer les yeux sur l empreinte carbone de ses clients. Jeudi le tribunal judiciaire de Paris a donné raison aux associations et à la Ville de Paris qui accusaient le groupe de ne pas tenir compte des gaz à effet de serre émis lors de la combustion de son pétrole et de son gaz. Ces émissions dites de scope 3 représentent pourtant l essentiel de la pollution liée aux activités de l entreprise. Jusqu ici la multinationale estimait qu elle n avait pas à les inclure dans son plan de vigilance un document prévu par une loi de 2017. Ce texte oblige les grandes entreprises françaises à cartographier les risques graves pour les droits humains la santé et l environnement et à prendre des mesures pour les éviter.

Les juges ont estimé que le plan actuel de TotalEnergies était incomplet. Ils lui donnent six mois pour le mettre à jour en intégrant ces émissions indirectes. Mais ils ont refusé d aller plus loin. Les plaignants réclamaient pourtant l arrêt des nouveaux projets d hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole et de gaz. La justice a estimé qu elle ne pouvait pas dicter à l entreprise des mesures précises ni lui fixer des objectifs chiffrés. La loi ne permet pas au juge de se substituer à la direction de l entreprise a t elle argumenté.

Reste que cette décision est inédite en France. Les émissions de scope 3 sont désormais reconnues comme faisant partie des risques liés à l activité du groupe. Les associations y voient une avancée majeure. Si TotalEnergies ne prend pas des mesures suffisantes pour réduire ces émissions un nouveau contrôle judiciaire est prévu début 2027. Le tribunal pourra alors prononcer une nouvelle condamnation. De son côté la Ville de Paris a salué une décision majeure dans l histoire du droit climatique français. TotalEnergies a annoncé qu elle allait compléter son plan de vigilance en s appuyant sur son rapport de durabilité. Mais la bataille juridique est loin d être terminée le groupe examine les suites à donner à cette décision.

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