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La Cour suprême américaine sauve Bayer d’une avalanche de procès sur le glyphosate

Sept juges sur neuf ont estimé que le géant allemand n’a pas à mettre en garde contre un risque de cancer que les autorités sanitaires ne reconnaissent…

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La Cour suprême américaine sauve Bayer d'une avalanche de procès sur le glyphosate

Sept juges sur neuf ont estimé que le géant allemand n’a pas à mettre en garde contre un risque de cancer que les autorités sanitaires ne reconnaissent pas. Une décision qui pourrait anéantir des dizaines de milliers de plaintes.

Le géant allemand Bayer peut souffler. Jeudi, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision majeure en sa faveur dans le feuilleton judiciaire qui empoisonne son herbicide phare, le Roundup, à base de glyphosate. Sept des neuf juges de l’institution ont estimé que l’entreprise ne pouvait être tenue responsable de l’absence de mise en garde sur l’étiquette concernant un éventuel risque de cancer. Leur raisonnement est simple. Les autorités sanitaires américaines, comme l’Agence de protection de l’environnement (EPA), ne considèrent pas le glyphosate comme cancérogène. Du coup, elles n’exigent aucune mention de ce type sur les produits. Pour Bayer, c’est une victoire décisive. L’action du groupe s’est envolée de plus de 19% à la Bourse de Francfort.

Cette décision intervient dans un contexte explosif. Depuis le rachat de Monsanto en 2018, Bayer croule sous les procès. Plus de 60 000 dossiers étaient en instance aux États-Unis avant que la Cour suprême ne se penche sur l’affaire. Le point de départ est une plainte précise celle de John Durnell. Cet Américain du Missouri a développé un lymphome non hodgkinien après avoir utilisé le Roundup pendant une vingtaine d’années. En 2023, un tribunal local avait condamné Monsanto à lui verser 1,25 million de dollars, estimant que le fabricant aurait dû le prévenir du danger. Cette condamnation, confirmée en appel, a déclenché une vague de nouvelles plaintes que Bayer espère voir aujourd’hui frappées d’irrecevabilité. La Cour suprême a censuré la décision de la cour d’appel en rappelant que la loi fédérale impose un étiquetage approuvé par l’EPA, sans mention de risque de cancer.

Mais le débat scientifique, lui, reste bien vivant. Le glyphosate est classé « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS depuis 2015. Pourtant, les positions divergent. En France, le produit est interdit pour les usages domestiques depuis fin 2018. En revanche, la Commission européenne a renouvelé son autorisation pour dix ans fin 2023, estimant qu’il n’a « aucun effet nocif sur la santé humaine ». Le gouvernement de Donald Trump soutenait Bayer dans cette affaire, jugeant le glyphosate indispensable aux agriculteurs américains. L’avocat des plaignants, Brent Wisner, a dénoncé une décision qui « porte un coup très dur à la capacité de demander des comptes aux entreprises ». Bayer, de son côté, affirme que la science a « clairement » conclu à l’innocuité de la substance. Les experts et les tribunaux devront continuer à trancher entre ces vérités qui s’affrontent.

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