Protection des enfants. Une loi sous tension avant le vote des députés

Les députés votent ce mardi un projet de loi sur la protection de l’enfance, mais le texte est loin de rassurer les associations. Entre l’imprescriptibilité des crimes sur mineurs et la perpétuité réclamée pour les viols en série, les débats s’annoncent houleux.

Derrière les promesses, le projet de loi devait initialement colmater les brèches de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Un système débordé, qui suit près de 380 000 enfants et jeunes majeurs. Mais après plusieurs affaires de violences qui ont secoué l’opinion, le texte a été recentré sur la lutte contre la pédocriminalité. Une orientation qui laisse un goût amer aux défenseurs des droits des enfants. « Ce sont tout au plus des mesurettes », dénonce Lyes Louffok, militant pour les enfants placés. Il ajoute que les enfants de l’ASE restent « la dernière roue du carrosse » et fustige une simple opération de communication.

Le débat parlementaire a surtout porté sur les dispositions pénales. Jeudi, les députés ont adopté l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, un régime jusqu’ici réservé aux crimes contre l’humanité. Une avancée symbolique, mais qui pourrait être jugée inconstitutionnelle. Le Premier ministre promet de la « sécuriser juridiquement ». Autre point chaud : l’instauration d’une peine de perpétuité pour les viols en série quand des mineurs de moins de 15 ans sont visés. Rejetée par la gauche vendredi, la mesure sera re-votée mardi. L’extrême droite accuse la gauche de porter une « culture de l’excuse ». La co-rapporteure Marianne Maximi rétorque que refuser cette disposition ne fait pas d’elle une complice des pédocriminels. Elle souligne que 97 % des auteurs ne sont jamais condamnés et dénonce une mesure « populiste » qui masque l’inaction du gouvernement sur la prévention.

En coulisses, les socialistes hésitent encore sur leur vote final. Le groupe doit trancher mardi matin. Mais l’adoption du texte ne fait guère de mystère : il bénéficie du soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Le Sénat l’examinera à la rentrée pour une adoption définitive espérée début 2026. Pendant ce temps, les associations et les enfants attendent des actes concrets, pas seulement des effets d’annonce.

À lire aussi

• A Annecy, des proches du maire auraient acheté des centaines de journaux pour étouffer une accusation de viol
• Les moins de 15 ans bientôt privés de réseaux sociaux la France veut montrer l’exemple
• Retour sous tension de la loi agricole à l’Assemblée