Mèze : le jugement devant le Conseil d’État est fixé au vendredi 10 septembre 2021

Les électeurs de Mèze seront bientôt fixés. L’appel interjeté par Henry Fricou devant le conseil d’État sera jugé le vendredi 10 septembre 2021 à 14h00.

Enfin ça avance ! En effet l’appel interjeté par Henry Fricou devant le conseil d’État dans l’affaire qui oppose le maire de Mèze à Thierry Baeza tête de liste d’Agir pour Mèze sera jugé le vendredi 10 septembre 2021 à 14h00.

Le mardi 23 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’élection municipale de Mèze. Le juge avait suivi les préconisations du rapporteur public dévoilées le 17 Février dernier en exclusivité dans notre journal. Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison à Thierry Baëza concernant son recours déposé pour un tract diffamatoire qui avait circulé 48h avant le début du scrutin. Thierry Baëza et ses colistiers n’avaient pas pu répondre aux mensonges présents dans ce tract.

Depuis, Henry Fricou a fait appel de cette décision devant le conseil d’État qui devrait confirmer ou non la décision du tribunal administratif de Montpellier lors de cette audience, qui aura lieu devant le conseil d’État vendredi 10 Septembre 2021.

À l’instar de ce qui s’est déroulé devant le tribunal administratif de Montpellier le rapporteur public émettra un avis, et là décision du Conseil d’État sera rendue quelques jours après l’audience.

Des élections municipales d’ici trois mois ?

Si le conseil d’état confirme la décision du tribunal administratif de Montpellier, de nouvelles élections municipales devront se dérouler dans les trois mois. Dans l’intervalle, une délégation spéciale nommée par le préfet remplirait les fonctions du conseil municipal et gérerait les affaires courantes.

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