France
L’Etat condamné à remettre en état et nettoyer les cellules du commissariat de Nice

Le tribunal administratif de Nice a condamné ce mardi 18 avril l’État à faire refaire les cellules de garde à vue du commissariat de Nice et à les nettoyer quotidiennement, après un rapport du bâtonnier ayant notamment dénoncé leur insalubrité.
L’Etat sommé de prendre des mesures pour respecter les droits des détenus à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
Cette ordonnance, rendue à la suite d’une requête de l’ordre des avocats du barreau de Nice, enjoint au ministre de l’Intérieur de faire procéder, sous trois mois et sous astreinte de 250 euros par jour après expiration de ce délai, « à des travaux de réfection des cellules de garde à vue (…) de nature à améliorer les conditions matérielles d’installation des personnes gardées à vue » et ce dans l’attente du déménagement du commissariat.
Installé dans l’ancienne caserne Auvare, le commissariat de Nice doit être remplacé, d’ici quelques années, par un nouveau commissariat dont les travaux viennent de commencer dans un ancien hôpital.
Une situation « très compliquée »
L’Etat devra également, sans délai cette fois, faire procéder au nettoyage quotidien des cellules et des toilettes, sous peine de se voir infliger des pénalités de 100 euros par jour de retard, ajoute l’ordonnance. Sous quinze jours sans astreinte, il doit enfin « prendre toutes les mesures » pour mettre à disposition des gardés à vue « un matelas dans un état satisfaisant », « une couverture à usage unique », « un kit d’hygiène » et « une quantité adaptée d’eau potable », poursuit le tribunal administratif.
Cette décision fait suite à une visite organisée le 15 mars par le bâtonnier de Nice, Me Adrien Verrier, dans le cadre d’une journée nationale dédiée aux lieux de privation de liberté. Me Verrier avait alors découvert une situation « très compliquée ».
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« Le ménage n’était jamais fait », « les couvertures jetables très très fines resservaient à de nouveaux gardés à vue », « ceux-ci n’avaient pas de kit d’hygiène, étaient obligés de tambouriner à leur porte pour demander de l’eau ou aller aux toilettes » et « il y avait des excréments sur les murs », raconte-t-il. « Des cellules de 4 m2 étaient parfois utilisées par deux personnes et celles de 12 m2 par quatre, cinq ou six personnes », complète le bâtonnier.
Un rapport rédigé par ses soins avait ensuite été transmis au Garde des sceaux, avant qu’un « référé mesure utile » ne soit déposé devant le tribunal administratif le 21 mars. Lors de l’audience qui s’est tenue le 4 avril, le ministère de l’Intérieur ne s’est pas présenté.
Même si cette situation « n’est pas spécifique à Nice », « une décision de cette nature, avec de telles astreintes, c’est du jamais-vu », affirme Me Verrier, en saluant une ordonnance « très courageuse ».
France
Perquisition à l’IHU de Marseille : les pratiques de Didier Raoult remises en question

Une perquisition est en cours depuis mercredi matin à l’IHU Méditerranée Infection fondé par le professeur Didier Raoult, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en 2022 par le parquet de Marseille.
L’Institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection (IHU) de Marseille, déjà secoué par les récentes accusations d’essais cliniques controversés, a été perquisitionné aujourd’hui par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cette perquisition intervient dans le cadre de l’information judiciaire en cours ouverte l’année dernière, comme l’a précisé la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens.
L’institut dirigé autrefois par le Professeur Didier Raoult est au cœur d’une controverse croissante depuis que des allégations d’essais cliniques sauvages ont été portées à sa connaissance. Ces essais auraient été réalisés sur pas moins de 30 000 patients pendant l’épidémie de Covid-19. À l’époque, le virus venait d’arriver en France et le Professeur Didier Raoult, alors directeur de l’hôpital, avait annoncé avoir trouvé un traitement prometteur : l’hydroxychloroquine.
Cependant, plusieurs médecins et pharmacologues ont vivement critiqué les méthodes utilisées par certains biologistes et cliniciens de l’IHU, notamment pendant la crise sanitaire. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 28 mai, ces professionnels de la santé dénoncent de graves manquements aux règles élémentaires de la réglementation en matière de santé et de recherche.
Suite à la parution de cette tribune, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a annoncé qu’elle allait saisir la justice concernant ces essais cliniques présumés, qui semblent avoir été menés en dehors des cadres juridiques régissant ce type d’expériences. Cette décision de l’ANSM marque une nouvelle étape dans l’enquête en cours et reflète la volonté de faire toute la lumière sur ces pratiques médicales controversées.
L’IHU de Marseille, renommé pour ses travaux de recherche dans le domaine des maladies infectieuses, est désormais confronté à un défi majeur pour regagner la confiance du public et rétablir sa réputation. Les résultats de l’enquête en cours permettront de déterminer les éventuelles responsabilités et conséquences légales découlant de ces essais cliniques présumés.
France
TotalÉnergies, assigné en justice pour « inaction climatique », au tribunal ce mercredi

Ils appellent un géant pétrolier à réduire urgemment son empreinte carbone. Sous pression, TotalEnergies retrouve ce mercredi 31 mai les militants du climat au tribunal de Paris : une coalition d’ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.
La décision des juges n’est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l’audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,…) et seize collectivités (les villes de Grenoble, Bayonne ou Nanterre, notamment) qui l’accusent d’« inaction climatique ».
Suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers
Sans attendre, la coalition demande au juge de la mise en état – un magistrat chargé de trancher des questions préalables à l’examen du dossier – de prendre une mesure provisoire exceptionnelle : ordonner à TotalEnergies de « suspendre les projets d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures n’ayant pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement », et ce jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond.
Pour justifier l’urgence, la coalition, rejointe en 2022 par New York et Paris, invoque, entre autres, les propos du chef de l’ONU : Antonio Guterres pointait du doigt en janvier ces entreprises qui promeuvent un modèle économique « incompatible avec la survie de l’humanité ».
La coalition s’appuie aussi sur l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui a jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures pour respecter l’accord de Paris.
Procédure déboutée pour Eacop
En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l’action judiciaire. Celle-ci remonte à janvier 2020 quand la coalition a assigné TotalEnergies pour manquement à « son devoir de vigilance » sur l’impact environnemental de ses activités. Un devoir imposé depuis 2017 par une loi française pionnière sur la responsabilité des entreprises.
Pour la coalition, la stratégie climat de TotalEnergies, un des 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, était « clairement insuffisante » au regard de l’accord de Paris.
Elle espère obtenir un équivalent français de l’affaire Shell : en 2021, un tribunal des Pays-Bas, saisi par des ONG, avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction de gaz à effet de serre. Shell a fait appel.
Dans une autre procédure menée en France au nom du « devoir de vigilance », les ONG qui attaquaient TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, ont été déboutées en février par le tribunal de Paris.
Face aux pressions de l’opinion, du gouvernement ou même de certains actionnaires, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a défendu pied-à-pied vendredi sa stratégie climatique, pendant l’assemblée générale du groupe. Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.
France
Covid-19 : l’infectiologue Didier Raoult se défend d’avoir réalisé un « essai thérapeutique »

Le scientifique, ancien patron de l’IHU de Marseille, s’est exprimé mardi, après la publication d’une tribune de médecins dénonçant ses méthodes.
« Il n’y a jamais eu d’essai thérapeutique », s’est défendu, mardi 30 mai, le professeur Didier Raoult, ancien patron de l’IHU de Marseille. Le scientifique était interviewé après la publication d’une tribune de médecins l’accusant d’avoir mené « le plus grand essai thérapeutique ‘sauvage’ connu » sur l’hydroxychloroquine.
Au sujet de son étude publiée en avril en preprint, c’est-à-dire non revue par des pairs, Didier Raoult a affirmé : « C’est juste une étude observationnelle », ajoutant que cette étude, qui conclut à l’efficacité de l’hydroxychloroquine sur la mortalité des patients Covid, « peut servir et elle servira pour l’Histoire ».
Interrogé sur le fait qu’il a administré cette spécialité à des patients Covid pendant plusieurs mois après l’interdiction par le Haut Conseil de la santé publique, Didier Raoult a répondu : « J’avais parfaitement le droit moi, mais aussi les autres, de prescrire de l’hydroxychloroquine ». L’interdiction est « une décision politique mais qui n’engage pas la responsabilité personnelle des médecins ». L’infectiologue, très controversé depuis la crise sanitaire du Covid-19 affirme même que « des milliers de gens qui auraient pu être traités n’ont pas été traités ».
Dimanche, 16 sociétés savantes de médecine ont interpellé les autorités dans une tribune du journal Le Monde sur « la prescription systématique, aux patients atteints de Covid-19 (…) de médicaments aussi variés que l’hydroxychloroquine, le zinc, l’ivermectine ou l’azithromycine (…) sans bases pharmacologiques solides, et en l’absence de toute preuve d’efficacité ».
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