Les supermarchés accusés de pratiques abusives par le Sénat

La commission d’enquête sénatoriale pointe des méthodes d’intimidation et de contrainte exercées par la grande distribution, menaçant l’équilibre des filières agricoles et industrielles françaises.

Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat consacrée aux marges des industriels et de la grande distribution a rendu ses conclusions ce jeudi. Le rapport met en lumière ce que ses auteurs qualifient de pratiques abusives de la part des supermarchés, qui porteraient atteinte à l’agriculture et à l’industrie françaises. Lancée en décembre sous l’impulsion de la sénatrice Antoinette Guhl, rapporteure, et présidée par Anne-Catherine Loisier, cette instance a auditionné l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, des enseignes aux centrales d’achats en passant par les entreprises agroalimentaires, les syndicats agricoles, les associations de consommateurs et les autorités de régulation. Ces auditions se sont en partie déroulées en parallèle des négociations annuelles entre distributeurs et industriels, souvent décrites comme particulièrement rudes.

La commission a mis en évidence des comportements prédateurs des distributeurs à l’égard des industriels et des agriculteurs. Selon les données recueillies, sur cent euros dépensés dans l’alimentaire, seulement huit euros reviennent aux agriculteurs, quatorze aux industriels et transformateurs, trente-cinq aux importations, et quarante à la grande distribution. Cette situation s’expliquerait en grande partie par la forte concentration du secteur, renforcée par des alliances internationales entre enseignes. Trois groupements dominent le marché, à savoir Concordis, Aura ou Everest et Eurelec, face à des centaines de milliers d’exploitations agricoles et des dizaines de milliers d’entreprises industrielles.

Le rapport dénonce le recours fréquent à l’intimidation et à la contrainte de la part des distributeurs. Les menaces de réduction des commandes ou de déréférencement, c’est-à-dire le retrait des produits des rayons, sont des pratiques courantes pour obtenir des baisses de prix. Des pertes de plusieurs millions d’euros peuvent en résulter pour les fournisseurs, certaines baisses de commandes atteignant jusqu’à soixante pour cent des ventes d’une entreprise auprès d’un distributeur. La rapporteure a indiqué avoir constaté ces faits lors de contrôles sur pièces et sur place. Le projet de loi d’urgence agricole a d’ailleurs été amendé pour sanctionner ces pratiques et obliger les distributeurs à les justifier par écrit.

Autre point soulevé, l’utilisation de centrales d’achats et de services européennes pour contourner la législation française. Contrairement aux affirmations des distributeurs, ces structures ne concernent pas uniquement les multinationales. La commission dénonce également le droit de péage imposé aux fournisseurs, qui sont contraints d’acheter des services parfois inutiles ou choquants, comme des rencontres entre dirigeants facturées plusieurs centaines de milliers d’euros. Ces services, souvent qualifiés de marges arrière, représentent une part croissante de la rentabilité du secteur, alors que la grande distribution revendique une marge nette globale faible.

Ces pratiques entraînent une fragilisation des entreprises agroalimentaires, sans toujours bénéficier aux consommateurs. Pour y remédier, la commission propose de publier chaque année une comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. Elle suggère également d’instaurer un affichage obligatoire des marges sur les fruits et légumes en grande surface, dont les marges seraient plus élevées que pour certains produits d’appel sucrés. Parmi les autres recommandations figurent la conclusion d’une charte pour exclure du champ des centrales européennes les entreprises produisant et vendant majoritairement en France, ainsi qu’un meilleur ciblage des contrôles par la répression des fraudes.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le PDG de Carrefour a exprimé son estomaquement, jugeant certaines critiques irrespectueuses envers le métier de distributeur. La Fédération du commerce et de la distribution a dénoncé une méthodologie biaisée et un rapport à charge. De son côté, le président de l’Association nationale des industries alimentaires a estimé que les faits étaient là, malgré les tentatives de défense de la grande distribution.