Trois associations et six particuliers attaquent l’État pour inaction face aux PFAS

Des organisations environnementales et des citoyens contaminés par les polluants éternels portent l’affaire devant la justice administrative, dénonçant un manquement de l’État à ses obligations de protection.

Trois associations, Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, ont déposé une requête mercredi devant le tribunal administratif de Paris, accompagnées de six personnes résidant dans des zones fortement exposées aux substances per- et polyfluoroalkylées. Ces entités entendent obtenir une condamnation de l’État pour ce qu’elles considèrent comme des insuffisances dans la gestion de cette contamination environnementale et sanitaire. Les requérants réclament des mesures concrètes, incluant l’arrêt des rejets industriels de ces composés chimiques quasi indestructibles, la dépollution des ressources en eau destinée à la consommation humaine, ainsi que la réparation du préjudice d’anxiété subi par les particuliers.

Les six plaignants, originaires du Haut-Rhin et de la Haute-Savoie, présentent des taux sanguins de PFAS élevés. Ils demandent une indemnisation de 10 000 euros chacun pour leur préjudice moral, en plus de 1 000 euros pour le préjudice d’anxiété. Selon François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, l’État aurait commis une double carence, à la fois par son inaction passée et par l’insuffisance de ses actions présentes. La requête s’appuie sur des rapports parlementaires datant de 2008, qui alertaient déjà sur les risques liés à ces substances et la contamination du territoire national.

Les associations soulignent que le gouvernement a commandé plusieurs études, notamment en 2022 et en 2023, mais que la première loi visant à protéger la population n’a émergé qu’en février 2024, à l’initiative d’un député écologiste. Elles reprochent à l’exécutif d’avoir soutenu ce texte tardivement. Le député Nicolas Thierry a estimé que ce contentieux était devenu inévitable, établissant une chaîne de responsabilité impliquant à la fois les industriels et les autorités publiques. Le ministère de la Transition écologique, contacté, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Un rapport publié en octobre 2025 par le commissariat au plan sur les politiques de santé environnementale indique que 24 % des adolescents français présentent des concentrations sériques de PFAS supérieures aux recommandations de l’Agence européenne de sécurité alimentaire, contre 18 % en Allemagne et 1 % en Espagne. Les associations dénoncent également le retard dans l’application de la loi PFAS, notamment la mise en place d’une redevance sur les rejets industriels, dont les décrets d’application ont été repoussés de six mois supplémentaires au printemps dernier. Cette mesure, potentiellement source de recettes fiscales pour la dépollution des eaux, n’a toujours pas été instaurée.