L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi d’urgence agricole

Ce texte, présenté comme une réponse gouvernementale à la mobilisation du monde agricole survenue l’hiver dernier, doit être débattu pendant deux semaines dans l’hémicycle.

Les députés ont débuté mardi l’étude du projet de loi d’urgence agricole, une réforme que l’exécutif présente comme une réponse aux revendications des agriculteurs exprimées lors des grandes manifestations de l’hiver précédent. Ce texte, qui aborde des thématiques aussi variées que la souveraineté alimentaire, le revenu des exploitants, l’élevage, la gestion du loup ou encore l’usage des pesticides, s’annonce comme le dernier grand chantier législatif agricole avant l’élection présidentielle.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté ce projet comme une loi de réconciliation entre les impératifs écologiques et les nécessités de production. Elle a souligné la relative modération du nombre d’amendements déposés, y voyant un signe de l’absence de volonté d’obstruction de la part des oppositions. Environ 2 200 amendements ont été enregistrés, dont une partie devrait être déclarée irrecevable. Plusieurs journées supplémentaires d’examen ont été programmées pour tenter d’achever les débats avant le vote final, prévu le 2 juin. Les discussions seront toutefois interrompues à plusieurs reprises par l’examen d’autres textes.

Le gouvernement peut compter sur le soutien affiché de sa majorité, mais doit faire face à l’opposition de la gauche sur de nombreuses dispositions perçues comme des atteintes au droit de l’environnement. Le Rassemblement national, dont les voix pourraient s’avérer décisives, menace de s’abstenir si les amendements adoptés en commission ne sont pas maintenus dans le texte final. La députée Hélène Laporte a ainsi prévenu que son groupe ne ferait pas la promotion de la loi si ces avancées étaient supprimées. Le Parti socialiste, qui s’est abstenu en commission, a également posé ses conditions, notamment sur les questions d’élevage et de qualité de l’eau.

Plusieurs voix critiquent l’insuffisance du texte. La droite et l’extrême droite regrettent notamment l’absence de l’acétamipride, un insecticide interdit en France dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier. La FNSEA, principal syndicat agricole, milite pour que ce sujet soit remis à l’ordre du jour. Les amendements du Rassemblement national en ce sens ont toutefois été jugés irrecevables, car sans lien direct avec le projet de loi. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, s’est opposée à toute réintroduction de pesticides interdits, appelant à éviter toute régression environnementale. Le sénateur Laurent Duplomb a néanmoins confirmé son intention de défendre cette mesure lors de l’examen au Sénat.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de pesticides prohibés au sein de l’Union européenne. Concernant l’élevage, un article autorise l’exécutif à créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, actuellement soumis à des procédures jugées trop lourdes. La gauche dénonce une mesure qui favoriserait le développement de l’élevage intensif.

Sur le volet de l’eau, le texte supprime l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale des projets de stockage, afin d’accélérer leur réalisation. La ministre de la Transition écologique a justifié cette mesure par la raréfaction croissante des ressources en eau. Deux articles controversés ont été supprimés en commission, mais le gouvernement tentera de les réintégrer. L’un concerne la protection des captages d’eau potable, l’autre prévoit un allègement des compensations pour des projets agricoles sur des zones humides déjà dégradées. La présidente de la commission du Développement durable, Sandrine Le Feur, s’est opposée à cette dernière disposition, estimant qu’elle reviendrait à acter un renoncement.

Enfin, un volet important du texte vise à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels, afin d’améliorer leurs revenus. La Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, s’est félicitée de cette avancée. Le député Eric Martineau a souligné la nécessité de faire reposer le prix payé aux producteurs sur les coûts de production, et non uniquement sur le rapport de force commercial.