La grande distribution sous le feu des critiques du Sénat

La commission d’enquête sénatoriale sur les marges des industriels et de la grande distribution a rendu son rapport, pointant des pratiques commerciales qui fragilisent l’agriculture et l’industrie françaises sans bénéficier au consommateur.

Après six mois d’auditions couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire, du champ à l’assiette, la commission d’enquête du Sénat a présenté jeudi ses conclusions sur les marges pratiquées par les industriels et les grandes surfaces. Présidée par Anne-Catherine Loisier et pilotée par la rapporteure Antoinette Guhl, cette instance a été créée en décembre afin d’examiner la formation des prix en rayon et de détecter d’éventuels abus.

Les travaux ont réuni distributeurs, centrales d’achats, entreprises agroalimentaires, syndicats agricoles, associations de consommateurs et autorités de régulation. Les auditions se sont déroulées en partie en parallèle des négociations annuelles entre fournisseurs et enseignes, réputées pour leur âpreté. La commission estime que les tensions croissantes dans ces relations commerciales déséquilibrent la chaîne de valeur au profit des distributeurs et au détriment des producteurs et transformateurs.

Le rapport d’Antoinette Guhl, adopté mardi, rassemble des éléments attestant de pratiques des distributeurs qui, selon ses auteurs, mettent en péril l’agriculture et l’industrie françaises dans une opacité quasi totale et souvent en violation de la loi, sans réel avantage pour le consommateur. Anne-Catherine Loisier a évoqué un « Far West du commerce » pour décrire le déséquilibre entre les trois grandes centrales d’achats des principaux distributeurs, qui regroupent E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Coopérative U, Auchan et Casino, face aux 400 000 producteurs agricoles et aux 23 000 entreprises de transformation.

Les critiques récurrentes adressées à la grande distribution ont nourri les débats, notamment la guerre des prix menée au détriment des agriculteurs, des marges plus élevées sur les fruits et légumes que sur les produits gras et sucrés, ainsi que le recours à des centrales d’achats européennes, accusées de contourner la législation française mais présentées par les enseignes comme un moyen de négocier face aux grandes multinationales.

Le groupe Lactalis, habituellement discret, a dénoncé devant la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et les sénateurs des pratiques de réductions de commandes pendant les négociations, destinées à faire pression sur les industriels, ainsi que des menaces de déréférencement. Les distributeurs ont pour leur part mis en avant leurs faibles marges et les difficultés du secteur. Dominique Schelcher, PDG de Coopérative U, a indiqué aux sénateurs que sur 100 euros dépensés dans ses magasins, il restait en moyenne 1,94 euro de marge nette, soit 2%, un seuil en dessous duquel le groupement ne peut descendre.

La Fédération du commerce et de la distribution s’attend à un rapport défavorable, sa déléguée générale Judith Jiguet dénonçant une méthodologie biaisée. L’Association nationale des industries alimentaires salue quant à elle un travail précieux et appelle à des mesures concrètes. Le projet de loi d’urgence agricole a déjà été modifié en commission à l’Assemblée nationale pour sanctionner les réductions de commandes en cours de négociation et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, ce qui a suscité une vive réaction du secteur.

Les sénateurs pourraient à leur tour amender le texte en s’inspirant des conclusions de la commission d’enquête. Annie Genevard envisage des propositions pour mieux encadrer les centrales d’achats au niveau du droit européen, tandis que Serge Papin, ministre du Commerce et des PME, prône des contrats pluriannuels pour sortir du système des négociations annuelles, qu’il juge à bout de souffle.