Sécurité publique : le Sénat muscle le projet de loi Ripost sur plusieurs fronts

Le projet de loi Ripost, renforcé par le Sénat, cible les nuisances du quotidien comme le protoxyde d’azote, les free parties et les rodéos motorisés, avec des peines alourdies et de nouvelles interdictions.

Le texte, qui doit faire l’objet d’un vote solennel mardi à la chambre haute, a considérablement gagné en ampleur. De nombreux ajouts concernent désormais les gens du voyage, la sécurité dans les transports, l’alcoolémie en mer ou encore les perturbations de courses hippiques. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, espère une adoption définitive avant la pause estivale du Parlement. Voici les principales dispositions.

Concernant le protoxyde d’azote, un nouveau délit d’inhalation est créé, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Une amende forfaitaire de 200 euros pourra aussi être appliquée. Conduire sous l’effet de ce gaz hilarant expose à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. Le Sénat a par ailleurs voté, contre l’avis du gouvernement, une interdiction générale de vente aux particuliers, avec possibilité de fermeture administrative pour les commerces contrevenants.

Les free parties sont également dans le viseur. Organiser un tel rassemblement devient un délit passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. La simple participation est aussi pénalisée, avec six mois de prison et 7 500 euros d’amende, ou une amende forfaitaire de 1 500 euros pour éviter des poursuites. Le seuil de déclaration en préfecture est abaissé à 250 participants, contre 500 auparavant.

Pour les rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 euros est instaurée, accompagnée d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis. Le Sénat a doublé les peines pour le rodéo individuel, les portant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Dans les stades, l’interdiction administrative est étendue aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Elle s’applique désormais vingt-quatre heures avant et après une rencontre, et dépasse le cadre de l’enceinte sportive pour inclure les fan zones et les itinéraires de cortèges. Le débat reste ouvert sur la durée maximale de cette interdiction, que le gouvernement souhaite doubler à vingt-quatre mois, une mesure jugée excessive par le Sénat.

Le dispositif d’évacuation forcée des squatteurs, très contesté, est élargi aux meublés de tourisme. Le Sénat y a ajouté les locaux commerciaux. Pour les stupéfiants, l’amende forfaitaire pour les consommateurs passe de 200 à 500 euros, avec une peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

La détention, le transport ou l’acquisition de mortiers d’artifice sans motif légitime sont punis de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Une procédure de fermeture administrative est créée pour les commerces les vendant illégalement. L’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, est prolongée jusqu’à fin 2030 et étendue aux sites jugés à risque, ainsi qu’au repérage des rodéos motorisés selon le Sénat.

Enfin, les moyens d’investigation sont renforcés. Les policiers et gendarmes peuvent désormais procéder à des fouilles, notamment de coffres, jusqu’à quarante kilomètres des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition du procureur. Le champ d’application de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation est élargi aux infractions d’escroquerie ou d’évasion. Les agents de sécurité privée sont autorisés à inspecter visuellement les coffres de véhicules dans les lieux dont ils ont la garde, et à utiliser des caméras piétons à titre expérimental.