Le plaider-coupable abandonné la réforme de la justice criminelle adoptée

Le projet de loi porté par Gérald Darmanin a été voté à l’Assemblée, mais après avoir vidé sa mesure la plus controversée. Le ministre a cédé face à l’opposition des avocats et des députés, qui dénonçaient une justice bradée.

Mardi, les députés ont adopté en première lecture la réforme de la justice criminelle par 357 voix contre 177. Seuls les groupes de gauche ont voté contre. Mais ce feu vert cache un recul majeur : le fameux “plaider-coupable” pour les crimes, censé désengorger les cours d’assises, a été retiré du texte. Gérald Darmanin a finalement accepté de le supprimer après une fronde des avocats, qui y voyaient une atteinte aux droits de la défense. Le Rassemblement national avait aussi réclamé cet abandon, dénonçant une justice qui se transforme en transaction. “Ce soutien vous était nécessaire, comme sur tous vos textes sécuritaires”, a lancé le député écologiste Emmanuel Duplessy au gouvernement.

La gauche, elle, n’a pas ménagé ses critiques. Elle dénonce un texte qui gère la pénurie de moyens plutôt que d’en donner à la justice. “On adapte les procédures au lieu de recruter des magistrats”, résume l’opposition. Pourtant, le ministre se félicite sur X d’un “texte très important pour accélérer la justice”. Il met en avant la création de 60 cours criminelles départementales supplémentaires. Ces tribunaux, créés en 2019, jugent déjà la majorité des viols. L’exécutif assure qu’ils sont indispensables face à l’explosion des plaintes. Mais l’extension de leur compétence aux récidivistes a été supprimée par les députés, la gauche défendant l’attachement aux cours d’assises et à leur jury populaire.

D’autres mesures ont aussi sauté. Les juges ne verront plus leur identité anonymisée dans les décisions de justice diffusées en open data. En revanche, le délai pour que les avocats déposent leurs requêtes en nullité passe de six à quatre mois. Et un volet inattendu a été conservé : la généalogie génétique. Concrètement, la justice pourra consulter les bases de données de sociétés privées, souvent américaines, qui proposent des tests récréatifs interdits en France. L’idée est de résoudre des affaires anciennes, notamment criminelles. La suite ? Une commission mixte paritaire mercredi à huis clos, puis un vote définitif jeudi au Sénat. Le chemin est encore étroit.

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