Marine Le Pen pourra bien être candidate en 2027

La cour d’appel de Paris a allégé la peine d’inéligibilité de la cheffe du RN, la rendant éligible pour la prochaine présidentielle. Elle reste condamnée à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique.

C’est un changement de taille par rapport au premier procès. En novembre dernier, Marine Le Pen avait écopé de cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui lui fermait la porte de l’Élysée pour 2027. En appel, les juges ont réduit cette peine à 45 mois, dont 30 avec sursis. Résultat : seuls 15 mois d’inéligibilité sont fermes. Comme la peine a déjà commencé à courir avec le premier jugement, elle sera purgée avant le premier tour de la présidentielle. La candidate peut donc se présenter.

Pour justifier cette décision, la cour estime que la peine déjà exécutée a suffi à réparer l’atteinte à la probité. Elle invoque aussi l’ancienneté des faits, l’absence d’enrichissement personnel de Marine Le Pen et le fait qu’elle n’a pas commis de nouvelles infractions depuis. Aller plus loin, selon les juges, serait une atteinte à la liberté des candidatures, une condition essentielle à une démocratie réelle. En première instance, le tribunal avait au contraire mis en avant la gravité des faits et le trouble à l’ordre public démocratique pour justifier l’exécution immédiate des cinq ans. Ce qui avait précipité le procès en appel en moins d’un an.

Les faits, eux, ne changent pas. Marine Le Pen et onze autres prévenus sont reconnus coupables d’avoir mis en place un système pour salarier comme assistants parlementaires européens des personnes qui travaillaient en réalité pour le Front national. Entre 2009 et 2016, elle a notamment employé fictivement trois collaborateurs de son père et sa propre assistante au parti. La cour parle d’une « organisation » qui a duré des années, même quand les finances du parti se sont améliorées. Le préjudice total pour le Parlement européen est chiffré à 2,8 millions d’euros. Les juges soulignent la gravité de ces détournements : des élus censés servir l’intérêt général ont trahi la confiance de l’institution et créé une rupture d’égalité avec les autres partis.

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