L’Assemblée nationale valide un élargissement ciblé du corps électoral calédonien

À six semaines des élections provinciales, le Parlement a adopté une modification restreinte du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, une mesure qui ravive les tensions entre indépendantistes et loyalistes.

Les députés ont donné leur feu vert définitif mercredi à une proposition de loi visant à élargir le corps électoral pour le scrutin provincial du 28 juin en Nouvelle-Calédonie. Le texte, déjà adopté par le Sénat, a recueilli 386 voix contre 127, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu. La majorité présidentielle, les élus RN-UDR et le Parti socialiste ont soutenu la mesure, tandis que les Insoumis, les écologistes et les communistes ont voté contre.

Pour la première fois depuis l’accord de Nouméa de 1998, le législateur ajuste la composition de l’électorat provincial. Sébastien Lecornu a salué sur le réseau social X un « petit pas décisif » qui corrige une anomalie. Environ 10 500 personnes, nées en Nouvelle-Calédonie après 1998 et privées de droit de vote aux provinciales alors qu’elles avaient participé aux trois référendums d’autodétermination, pourront désormais voter.

Cette question ultrasensible avait déclenché deux ans plus tôt des émeutes meurtrières dans l’archipel, faisant 14 victimes et plus de deux milliards d’euros de dégâts. Le scrutin provincial conditionne en effet la répartition des compétences entre les trois provinces, et le corps électoral actuel, dit « gelé », ne concerne que les résidents de 1998 et leurs descendants.

Les indépendantistes redoutent que l’ouverture ne dilue le poids électoral kanak, tandis que les non-indépendantistes réclament une égalité de traitement devant le suffrage. Le député Emmanuel Tjibaou, figure du principal parti indépendantiste, a reproché au gouvernement de décider « sans l’avis du peuple colonisé » et dans un délai trop court. Il a plaidé pour un « accord global » incluant d’autres réformes.

Le gouvernement a tenté d’aller plus loin en proposant un amendement pour intégrer les conjoints d’électeurs, unis depuis au moins cinq ans. Mais la mesure a été rejetée de justesse, par 164 voix contre 163, en raison des divisions au sein de la majorité. Les députés MoDem et Horizons ont estimé que l’amendement risquait d’être jugé inconstitutionnel.

Sébastien Lecornu a défendu le texte en soulignant que le nombre d’exclus du corps électoral est passé de moins de 8 % des Calédoniens en 1998 à 17 % aujourd’hui. Il espère que cette mesure permettra de relancer les négociations après le scrutin de juin, un espoir que certains élus loyalistes, comme Nicolas Metzdorf, jugent illusoire. Ce dernier a prévenu que les non-indépendantistes n’auraient « aucun intérêt à revenir à la table des négociations » et préféreraient attendre l’élection présidentielle de 2027.

La proposition de loi, qui relève du domaine organique, sera automatiquement soumise au Conseil constitutionnel. Des doutes persistent sur sa conformité à la Constitution, même sans l’amendement sur les conjoints.