Le gouvernement envisage de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage

La ministre du Travail réfléchit à un allongement du délai d’attente pour les bénéficiaires de ruptures conventionnelles, une mesure qui suscite déjà des réticences.

La ministre chargée du Travail et de l’Emploi a exprimé sa volonté de modifier les règles encadrant l’indemnisation des salariés ayant signé une rupture conventionnelle avec leur employeur. Cette annonce intervient dans un contexte où le nombre de ces accords a augmenté de 18 % depuis 2019, représentant désormais un quart des demandes d’allocation chômage.

Selon les observations du ministère, les bénéficiaires de ces ruptures négociées perçoivent souvent des indemnités plus élevées et restent plus longtemps sans emploi, en moyenne quinze mois, comparé aux personnes licenciées. Pour limiter ce phénomène, l’exécutif étudie la possibilité d’étendre le délai de carence avant le versement des allocations, actuellement fixé à sept jours.

Les organisations syndicales ont immédiatement fait part de leur opposition à cette éventuelle réforme. Elles estiment que cette mesure pénaliserait injustement les salariés, alors que les ruptures conventionnelles relèvent souvent de stratégies d’entreprises cherchant à éviter des procédures de licenciement plus contraignantes. Certains représentants syndicaux dénoncent une approche qui ferait porter aux travailleurs la responsabilité de décisions prises par les employeurs.

Pour l’heure, aucune concertation formelle n’a été engagée sur ce sujet, laissant planer des incertitudes quant à la mise en œuvre concrète de cette proposition. Les partenaires sociaux restent divisés, certains refusant même d’envisager des discussions tant que les orientations gouvernementales semblent exclusivement tournées vers un durcissement des règles.