La loi sur la fin de vie de retour à l’Assemblée ultime bataille en vue

Les députes examinent pour la troisième fois la proposition de loi sur l’aide à mourir. Un vote crucial se profile, marqué par des centaines d’amendements et une opposition déterminée.

C’est une nouvelle étape décisive pour ce texte phare du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis lundi, les députés planchent sur la troisième lecture de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le scénario semble écrit d’avance sauf imprévu de dernière minute, le texte devrait être adopté une nouvelle fois par l’Assemblée nationale. Mais les opposants ne comptent pas baisser les bras. Ils ont déposé près de 1 800 amendements, dont plus de 500 signés par les seuls députés Les Républicains. Une véritable déferlante législative qui vise à ralentir, voire à enterrer le processus.

Parmi les arguments les plus virulents, celui d’une « rupture anthropologique » revient sans cesse. Patrick Hetzel (LR) a déposé une motion de rejet préalable, une manœuvre inédite dans le parcours du texte, mais elle a été repoussée par 139 voix contre 91. « Même lorsque l’intention invoquée est la compassion, provoquer la mort ne saurait être un acte thérapeutique », a-t-il martelé. De son côté, Vincent Trébuchet (UDR) a rappelé que l’Écosse avait récemment rejeté un projet similaire en troisième lecture, comme un espoir pour les détracteurs. Les débats se sont enlisés autour des mots « suicide assisté » et « euthanasie », une querelle sémantique qui exaspère la rapporteure Brigitte Liso (Renaissance) : « On l’a déjà eu 1 000 fois, j’ai l’impression, ce débat. »

Au fil des lectures, les députés ont affiné les conditions d’accès et la procédure. L’un des points les plus sensibles concerne l’administration de la substance létale. Le texte initial prévoyait que l’auto-administration soit la règle, l’euthanasie n’étant autorisée que si le patient n’en est pas capable physiquement. Mais de nombreux élus souhaitent laisser le choix libre au demandeur. Un amendement écologiste a même créé une contradiction dans la copie sortie de commission, et les débats en séance doivent rétablir la cohérence. Deux autres mesures ont été supprimées en commission : le délit d’entrave et le délit d’incitation, qui punissaient ceux qui tenteraient d’empêcher l’exercice du droit à l’aide à mourir. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, espère qu’ils ne seront pas réintroduits. Le vote solennel est prévu le 30 juin, avant un passage au Sénat dès le 7 juillet. La chambre haute, dominée par la droite et le centre, a déjà rejeté le texte deux fois et devrait le faire une troisième. Mais le gouvernement a annoncé qu’il donnerait le « dernier mot » à l’Assemblée le 15 juillet, en lecture définitive, sans possibilité pour les députés de déposer de nouveaux amendements.

À lire aussi

• Un immeuble étudiant ravagé par les flammes dans le nord de l’Inde, 14 jeunes tués
• Les Français ne croient plus en la survie de leurs retraites
• Andy Burnham prêt à reprendre les rênes du Royaume-Uni