La loi Ripost adoptée au Sénat : un arsenal répressif renforcé contre les nuisances du quotidien

Le projet de loi Ripost, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, a été largement voté par le Sénat mardi. Ce texte vise à répondre à une série de phénomènes qui altèrent la sécurité quotidienne, du protoxyde d’azote aux rodéos motorisés en passant par les free parties et les violences dans les stades.

Après son examen par la chambre haute, le texte s’est considérablement enrichi de nouvelles dispositions. Des mesures concernant les gens du voyage, la sécurité dans les transports, l’alcoolémie en mer ou encore les perturbations de courses hippiques ont été ajoutées. Le ministre de l’Intérieur ambitionne une adoption définitive avant la pause estivale des travaux parlementaires, après un nouveau passage devant l’Assemblée nationale.

L’inhalation de protoxyde d’azote devient un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros est également prévue. Conduire sous l’emprise de ce gaz hilarant expose à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. Le Sénat a par ailleurs voté une interdiction générale de la vente aux particuliers, malgré les réserves du gouvernement, et instauré la possibilité de fermeture administrative des commerces contrevenants.

Organiser une free party est désormais un délit puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. La simple participation à ces rassemblements est également incriminée, avec une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Pour éviter des poursuites judiciaires, une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros pourra être infligée. Le seuil de déclaration en préfecture a été abaissé à 250 participants, contre 500 auparavant.

Pour les rodéos motorisés, une amende forfaitaire de 800 euros est instaurée, accompagnée d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis. Le Sénat a doublé les peines encourues pour le délit de rodéo motorisé individuel, les portant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’interdiction administrative de stade est étendue aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Sa durée d’application est élargie, couvrant désormais les vingt-quatre heures avant et après une rencontre, et dépasse le seul périmètre de l’enceinte sportive pour inclure les fan zones et les itinéraires de cortèges. Le gouvernement souhaitait doubler la durée maximale de cette interdiction, mais le Sénat a jugé cette mesure disproportionnée.

Le dispositif d’évacuation forcée des squatteurs est étendu aux meublés de tourisme, une mesure très critiquée. Le Sénat est allé plus loin en incluant également les locaux commerciaux.

L’amende forfaitaire pour les consommateurs de stupéfiants passe de 200 à 500 euros. Une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pourra être prononcée.

La détention, le transport ou l’acquisition de mortiers d’artifice sans motif légitime sont punis de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Une procédure de fermeture administrative pour les commerces les vendant illégalement est créée.

L’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, sera prolongée jusqu’à la fin de l’année 2030. Son champ d’application est élargi aux sites jugés à risque. Le Sénat l’a également étendue au repérage des rodéos motorisés.

Parmi les mesures les plus critiquées, les policiers et gendarmes pourront procéder à des fouilles, notamment de coffres, jusqu’à quarante kilomètres des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition du procureur. Le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation est étendu aux infractions d’escroquerie ou d’évasion. Enfin, l’inspection visuelle des coffres de véhicules par les agents de sécurité privée dans les lieux dont ils ont la garde est autorisée, et le recours aux caméras piétons pour ces derniers est étendu à titre expérimental.