La loi Duplomb sous le feu des critiques avant l’examen des Sages

Le Conseil constitutionnel s’apprête à statuer sur ce texte controversé, tandis qu’une pétition citoyenne bat des records de mobilisation.

Les neuf membres du Conseil constitutionnel doivent rendre leur décision le 7 août prochain concernant la loi Duplomb, qui prévoit la réautorisation encadrée d’un pesticide interdit depuis 2018. Cette annonce intervient alors qu’une pétition demandant l’abrogation du texte a rassemblé près de deux millions de signatures, un niveau inédit pour ce type de consultation publique.

Plusieurs parlementaires de gauche ont saisi les Sages, arguant que cette législation bafoue les principes constitutionnels de protection de l’environnement et de la santé publique. Ils dénoncent également les conditions d’adoption du texte, adopté sans véritable débat parlementaire. Les promoteurs de la loi ont en effet refusé d’examiner les amendements proposés, invoquant un risque d’obstruction politique.

L’initiateur du texte, Laurent Duplomb, a récemment fustigé ce qu’il qualifie de récupération politique de la pétition par certains courants écologistes et de gauche. Selon lui, cette mobilisation vise à influencer indûment la décision du Conseil constitutionnel.

Le texte en question permet, sous certaines conditions, le retour de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes prohibé en France mais toujours autorisé dans d’autres pays européens. L’issue de cette bataille juridique et citoyenne sera scrutée avec attention, tant par les milieux agricoles que par les défenseurs de l’environnement.