La CEDH casse la perpétuité d’Osman Kavala et ordonne sa libération

Le philanthrope turc incarcéré depuis 2017 vient de remporter une bataille décisive. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé sa condamnation sans fondement et exige sa remise en liberté.

Depuis 2017, Osman Kavala croupissait dans une prison de haute sécurité près d’Istanbul. Ce mécène et éditeur, figure respectée de la société civile turque, a été arrêté après avoir soutenu les manifestations de 2013 contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Les charges se sont accumulées, toutes rejetées par l’intéressé. En 2020, il a même été acquitté une première fois, mais les autorités l’ont embarqué de nouveau quelques heures après sa sortie de prison. En 2022, il écopait finalement de la réclusion à perpétuité pour tentative de renversement du gouvernement.

La CEDH vient de balayer cette condamnation. Dans une décision adoptée à 15 voix contre 2, elle estime que les poursuites étaient motivées par une intention cachée. Les juges pointent un but inavoué. Il s’agirait de punir Osman Kavala pour son rôle dans les manifestations du parc Gezi et pour son combat en faveur des droits de l’homme, mais aussi de le réduire au silence. La cour dénonce des défaillances graves dans la procédure et affirme que le refus de le libérer après ses propres décisions antérieures sape la confiance dans l’État de droit et porte atteinte à l’ordre constitutionnel.

Concrètement, la Turquie doit maintenant le remettre en liberté sans délai et lui verser plus de 110 000 euros de dommages. Les droits d’Osman Kavala à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à un procès équitable et à la protection contre les traitements inhumains ou dégradants ont tous été jugés bafoués. Une décision lourde de sens pour ce pays, déjà montré du doigt pour son recul démocratique.

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