La Corse se rapproche de l’autonomie mais le Sénat pourrait tout bloquer

L’Assemblée nationale a voté une réforme historique pour accorder à la Corse des pouvoirs d’adaptation des lois. Mais le parcours est incertain le Sénat dominé par la droite pourrait torpiller le texte.

Mardi, les députés ont adopté par 271 voix contre 202 une réforme constitutionnelle qui change la donne pour la Corse. Concrètement, l’île pourrait adapter les lois nationales à ses spécificités, par exemple en matière d’urbanisme ou de tourisme. Elle pourrait même un jour écrire ses propres textes législatifs, sous le contrôle final du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État. C’est une première en métropole. Une autonomie pensée pour une région où les règles nationales s’empilent parfois mal, comme l’a rappelé un député de la majorité en comparant les besoins d’urbanisme entre Rueil-Malmaison et Ajaccio. Attention toutefois, les compétences régaliennes comme la sécurité, la défense ou la justice restent fermement exclues du dispositif.

Mais cette avancée soulève de vives inquiétudes. Plusieurs voix se sont élevées contre la mention dans le texte d’une communauté insulaire avec un lien singulier à la terre corse. Certains constitutionnalistes y voient une brèche vers le communautarisme dans la Constitution. Des députés de droite alertent aussi sur le risque de pressions accrues du crime organisé sur les élus locaux, si ceux-ci obtiennent des pouvoirs législatifs. D’autres parlementaires redoutent un effet domino. L’Alsace, la Bretagne, le Pays basque ou les outre-mer pourraient réclamer des statuts similaires. Une crainte partagée par plusieurs élus, même si le gouvernement assure que le texte reste encadré.

La suite promet d’être mouvementée. Le texte doit maintenant passer au Sénat, où la droite et le centre dominent. Le patron des Républicains Bruno Retailleau s’y est déjà opposé, estimant que la réforme ne ferait que créer des frustrations. De son côté, le Rassemblement national a voté contre à l’Assemblée, jugeant que l’autonomie ne répondrait pas aux difficultés de l’île. À gauche, les socialistes et les écologistes étaient divisés mais une majorité a voté pour, tout comme les Insoumis. Jean-Luc Mélenchon a même promis une autonomie étendue en cas de victoire à la présidentielle. Si les deux chambres parviennent à un accord, il faudra encore réunir les trois cinquièmes des suffrages des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Un seuil élevé qui n’a pas été atteint mardi. L’avenir de cette réforme reste donc suspendu à la volonté du Sénat et à une suite politique très incertaine.