Covid-19 : un non-lieu imminent pour Philippe, Buzyn et Véran devant la CJR

La justice s’apprête à clore l’enquête sur la gestion gouvernementale de la pandémie, écartant toute poursuite contre les anciens responsables.

La Cour de justice de la République (CJR) doit rendre ce lundi une décision attendue, prononçant un non-lieu en faveur d’Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran. Ces trois anciens membres de l’exécutif étaient visés par une enquête concernant leur gestion de la crise sanitaire. Les magistrats ont estimé que les éléments recueillis ne justifiaient pas une mise en accusation, selon des informations concordantes.

L’instruction, ouverte en 2020, portait sur des accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’inaction face à une catastrophe. Les plaignants, dont des soignants et des associations, reprochaient aux autorités un manque de préparation et des décisions tardives. Cependant, les investigations n’ont pas permis d’établir la matérialité de ces infractions. Les personnes concernées ont toujours bénéficié du statut de témoin assisté, moins contraignant qu’une mise en examen.

Les conclusions du parquet général, rendues publiques en mai, avaient déjà souligné l’absence de base juridique solide pour engager des poursuites. Les magistrats ont relevé les multiples actions entreprises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie, invalidant ainsi l’accusation d’abstention délibérée. Concernant Agnès Buzyn, son départ du ministère avant l’arrivée officielle du virus sur le territoire français a également joué en sa faveur.

Cette décision met un terme à plusieurs années d’incertitude judiciaire pour les anciens ministres. La CJR, seule instance compétente pour juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, clos ainsi un dossier sensible, sans renvoyer les intéressés devant un tribunal. La communication officielle de l’arrêt est prévue dans l’après-midi.