Bruxelles attaquée pour avoir voulu toucher aux lois sur l’eau sans vraies preuves

Des associations de défense de la nature montent au créneau contre la Commission européenne. Elles l’accusent de vouloir assouplir les règles de protection de l’eau au profit des mines, sans avoir mené le travail nécessaire.

Ce mardi, cinq organisations environnementales, dont le WWF et le Bureau européen de l’environnement, ont déposé une plainte auprès du Médiateur européen. Leur cible est claire, la Commission européenne et son projet de réviser cette année la principale législation sur l’eau. Derrière cette offensive, il y a une stratégie plus large, celle dite “omnibus”, qui vise à alléger des réglementations jugées trop lourdes par les entreprises. L’exécutif européen espère ainsi redonner de l’air aux industriels face à des concurrents américains ou chinois. Mais pour les ONG, cette fois, Bruxelles va trop loin et surtout trop vite.

Le projet contesté vise à faciliter l’obtention de permis pour certains projets miniers et métallurgiques, en ajustant les exigences liées à la protection de l’eau. Problème, soulignent les plaignantes, la Commission n’a ni consulté les parties prenantes comme il se doit, ni réuni les données nécessaires avant d’annoncer une telle refonte. Elles y voient un cas typique de mauvaise administration. “L’effet cumulé de ces manquements constitue une entorse flagrante aux procédures établies, avec des conséquences directes sur les droits des citoyens”, ont-elles déclaré. Un constat appuyé par un autre argument de taille, les règles actuelles ne seraient pas la vraie cause des difficultés rencontrées par les projets miniers pour obtenir leurs autorisations. Pourquoi alors vouloir les changer, demandent les associations.

De son côté, la Commission européenne n’a pas répondu dans l’immédiat. La balle est désormais dans le camp du Médiateur européen, qui doit décider d’ouvrir ou non une enquête. Une procédure qui pourrait prendre plusieurs semaines. Certes, cette institution ne peut pas infliger de sanctions. Mais ses recommandations ont du poids, capable d’influencer les futures lois européennes et de mettre Bruxelles sous pression. L’exemple est récent, l’an dernier, le Médiateur avait déjà forcé la Commission à s’expliquer publiquement sur l’accélération d’autres propositions visant à assouplir des règles de durabilité, sans vérifier au préalable si ces changements restaient compatibles avec les engagements climatiques de l’UE. Un précédent qui donne des ailes aux défenseurs de l’environnement.

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