Un rapport parlementaire étrille les institutions après l’affaire Le Scouarnec

Des députées tirent la sonnette d’alarme alors que l’ancien chirurgien vient d’être condamné pour des centaines de violences sexuelles. Elles assurent que rien n’a vraiment changé pour empêcher qu’un tel cauchemar recommence à l’hôpital.

La mission d’information créée en avril par l’Assemblée nationale avait pour mission de comprendre comment un médecin a pu commettre autant de crimes. Après des mois de travail et une vingtaine d’auditions, le verdict est cinglant. Les quatre députées qui ont mené l’enquête disent leur inquiétude face à un système qui n’a pas appris de ses erreurs. Le constat est partagé par toutes les tendances politiques représentées dans cette mission, avec des élues venues de la France insoumise, du camp présidentiel et des écologistes. Toutes aboutissent à la même conclusion, les procédures n’ont pas été revues en profondeur depuis la révélation des crimes de Joël Le Scouarnec. Les ajustements entrepris restent minimes et épars.

Le cas de cet ancien chirurgien aurait pourtant dû servir de signal d’alerte maximal. Déjà condamné en 2005 pour possession d’images pédopornographiques, il a continué d’exercer la médecine sans aucune restriction imposée par l’Ordre des médecins. Cette situation est décrite comme le dysfonctionnement le plus grave de toute l’affaire. Le rapport souligne l’absence totale de vérifications régulières des antécédents judiciaires des soignants et un déficit chronique de communication entre la justice, l’Ordre des médecins et les hôpitaux. Pour remédier à cela, les députées proposent de nouvelles obligations. Tout soignant devrait détenir une attestation d’honorabilité pour être recruté et rester en poste. Les autorités devraient également avoir accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes pour chaque professionnel de santé.

Sur le volet disciplinaire, les avis se divisent. Une partie des élues veut purement et simplement retirer aux ordres des médecins le pouvoir de sanctionner les violences sexuelles. Elles jugent que cette institution est incapable de traiter ces affaires avec impartialité et rapidité et proposent de confier cette compétence aux agences régionales de santé. Les autres préfèrent une réorganisation interne de l’Ordre avec la transmission automatique des condamnations aux chambres disciplinaires. Le rapport insiste aussi sur un problème culturel profond. La logique de la confraternité à tout prix et la crainte des représailles ont tendance à neutraliser les signalements, voire à les faire disparaître. La fragilité du statut des lanceurs d’alerte dans le milieu médical est pointée du doigt comme un obstacle majeur à la libération de la parole.

Le travail parlementaire ne s’arrête pas aux seuls aspects disciplinaires. Les députées dénoncent également les moyens dérisoires accordés aux enquêteurs spécialisés dans les violences sexuelles sur enfants. Les méthodes d’investigation ne sont pas adaptées à la réalité de ces crimes et le rapport demande une refonte de la formation. Parmi la trentaine de recommandations figure aussi une modification du droit pénal. La peine maximale pour un viol avec de multiples circonstances aggravantes devrait passer de vingt à trente ans de réclusion. La garde à vue pourrait être étendue à quatre-vingt-seize heures pour les auteurs présumés de crimes sexuels en série, comme c’est déjà le cas dans les affaires de criminalité organisée. Ces propositions montrent une volonté de traiter les violences sexuelles avec la même sévérité et les mêmes outils que les réseaux criminels les plus structurés. Face à l’ampleur des faits reprochés à un seul homme sur plusieurs décennies, les élues estiment qu’il faut aller bien au-delà des mesures cosmétiques.

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