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Vivendi mis en échec par la justice européenne sur son rachat de Lagardère

Le groupe français voulait faire annuler les accusations de Bruxelles, mais le tribunal de l’UE a dit non. Vivendi risque une amende record pour avoir…

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Vivendi mis en échec par la justice européenne sur son rachat de Lagardère

Le groupe français voulait faire annuler les accusations de Bruxelles, mais le tribunal de l’UE a dit non. Vivendi risque une amende record pour avoir pris les devants.

Mercredi, Vivendi a perdu une manche importante face à la Commission européenne. La deuxième plus haute juridiction de l’Union a rejeté son recours contre les griefs des régulateurs. En cause la façon dont le groupe a finalisé l’acquisition de Lagardère en 2023. Il a bouclé l’opération sans attendre l’autorisation officielle de Bruxelles. C’est ce qu’on appelle du « gun jumping » une pratique interdite par les règles européennes sur les concentrations. Le tribunal basé à Luxembourg a estimé qu’aucun des arguments avancés par Vivendi n’était valable.

Pour se défendre, Vivendi avait invoqué la protection des sources journalistiques et le respect de la vie privée. Il contestait notamment une demande de renseignements de la Commission qui exigeait de fournir tous les documents liés à la prise de contrôle exclusive de Lagardère. Les juges n’ont pas suivi ce raisonnement. Ils ont estimé que les obligations d’information des régulateurs ne portaient pas atteinte à ces droits fondamentaux. Le groupe n’a pas encore réagi publiquement à cette décision.

Cette défaite n’est pas une condamnation définitive, mais elle ouvre la voie à une lourde sanction. Si Vivendi est reconnu coupable d’avoir violé les règles de contrôle des concentrations, il risque une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Un montant potentiellement colossal pour un conglomérat de cette taille. Ces dernières années, l’exécutif européen a multiplié les amendes dissuasives contre les entreprises qui ne respectent pas les procédures. Le message est clair personne ne peut passer en force.

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