Un compromis pour l’agriculture mais des mesures qui fâchent

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la loi d’urgence agricole, après des heures de discussion. Mais plusieurs dispositions sur les pesticides et l’eau créent de vives tensions, jusqu’au sein du gouvernement.

Jeudi, quatorze parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont finalisé un texte commun sur ce projet de loi. Lancé pour répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, il a obtenu le soutien du Rassemblement national et des sénateurs centristes. La gauche a voté contre, tandis que les députés du camp présidentiel se sont abstenus. Le suspense reste entier avant les ultimes votes prévus lundi à l’Assemblée et mardi au Sénat.

Le cœur du problème tient à deux sujets très polémiques. D’abord, les pesticides. Le compromis prévoit de donner à l’agence sanitaire Anses le pouvoir de réautoriser temporairement deux insecticides interdits en France mais autorisés dans l’Union européenne, l’acétamipride et le flupyradifurone. Cette mesure, poussée par la droite sénatoriale, embarrasse le bloc central. Un an plus tôt, une disposition similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel. L’entourage du Premier ministre avait prévenu qu’elle pourrait faire rejeter l’ensemble du texte.

Ensuite, la question de l’eau. Le Sénat a profondément remanié la gestion des ressources hydriques. Le texte final prévoit de doubler la capacité de stockage d’eau à usage agricole d’ici 2035, et modifie la tutelle des agences de l’eau. La ministre de la Transition écologique s’est dite vent debout, estimant ces décisions « gravement préjudiciables » dans un contexte de sécheresse répétée. La ministre de l’Agriculture, issue de la droite, semble au contraire plus ouverte, ce qui provoque un désaccord public au sein de l’exécutif.

Si le texte est rejeté lundi ou mardi, une nouvelle navette parlementaire s’engagera, repoussant l’adoption de plusieurs mois. La gauche promet déjà de saisir le Conseil constitutionnel sur les points les plus contestés. Le gouvernement conserve la possibilité d’amender le texte jusqu’à la dernière minute pour tenter de sauver l’essentiel. Mais pour l’instant, l’équilibre est fragile et aucun camp ne peut crier victoire.

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