Feu vert parlementaire pour le droit à mourir dans la dignité

Les députés s’apprêtent à voter définitivement la loi créant une aide active à mourir, après des années de débats houleux. La France s’apprête à autoriser l’assistance au suicide et l’euthanasie pour les malades incurables.

Ce mercredi, l’Assemblée nationale devrait mettre un point final à un parcours législatif semé d’embûches. La loi sur l’aide à mourir, promise par Emmanuel Macron après une convention citoyenne en 2022, a vu le temps filer. Un premier projet gouvernemental a été stoppé net par la dissolution de 2024. Deux propositions de loi ont ensuite pris le relais, l’une sur les soins palliatifs, l’autre sur le droit à mourir. Elles ont survécu aux réserves, voire à l’hostilité, des trois Premiers ministres qui se sont succédé. Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu ont tous été réticents. Le Sénat, sous l’impulsion de Bruno Retailleau, a rejeté le texte. Mais l’exécutif a finalement donné le dernier mot à l’Assemblée.

Le texte prévoit un cadre strict. Seuls les patients majeurs atteints d’une maladie incurable et en phase avancée pourront en bénéficier. Ils devront exprimer une volonté libre et éclairée. Un médecin vérifiera l’éligibilité, puis une équipe collégiale évaluera la situation. La décision finale reviendra au médecin. Le malade pourra se rétracter à tout moment. Dans la majorité des cas, il s’administrera lui-même le produit létal. Si son état physique l’en empêche, un médecin ou un infirmier pourra le faire. Un délai de réflexion de deux jours est prévu après l’accord médical. Ce point sera examiné par le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement en cas de vote favorable, pour vérifier sa compatibilité avec la liberté individuelle et la dignité humaine.

Les opposants ne désarment pas. À droite et à l’extrême droite, on craint des dérives. Le député RN Christophe Bentz juge le texte très dangereux. Des organisations religieuses, des sociétés savantes et des collectifs de personnes handicapées redoutent des pressions sur les plus vulnérables. L’Alliance Vita prévoit un rassemblement près de l’Assemblée. Pourtant, les trois premiers scrutins ont dégagé une majorité, même si elle s’est réduite. En mai 2025, 305 voix pour contre 199. En février 2026, 299 contre 226. En juin 2026, 295 contre 232. Chaque groupe a laissé ses membres voter librement. Quelques députés ont changé d’avis. Béatrice Bellay (PS) s’est abstenue, estimant que les outre-mer manquent de soins palliatifs. François Jolivet (Horizons) est passé de l’abstention au oui après avoir écouté ses électeurs. Le vote de mercredi pourrait être serré, mais un rejet surprendrait tout le monde.

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