Les députés veulent tout changer pour protéger les enfants des violences

Après les révélations sur les violences sexuelles à l’école et le meurtre de la collégienne Lyhanna, un projet de loi arrive dans l’hémicycle. Il promet de réformer en profondeur la protection de l’enfance, mais les débats s’annoncent houleux.

Le texte a été enrichi au fil des scandales. D’abord après les affaires de violences dans le périscolaire à Paris, puis après le drame de Lyhanna en juin. Le gouvernement y a ajouté des mesures pour renforcer le contrôle des adultes au contact des enfants et durcir les sanctions pénales. Mais ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. À gauche, plusieurs députés dénoncent un texte fourre-tout, bricolé dans l’urgence sous le coup de l’émotion. Ils estiment que certaines dispositions, comme l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, mériteraient un débat plus approfondi dans le cadre de la future loi contre les violences sexistes et sexuelles prévue à l’automne. À l’inverse, une élue de la majorité défend un texte très attendu par les familles, profondément inquiètes après tous ces scandales. Elle espère que l’opposition ne cherchera pas à le saborder pour des raisons politiques.

Le premier volet concerne l’aide sociale à l’enfance, qui suit plus de 380 000 jeunes. L’idée centrale est de favoriser l’accueil des enfants chez des proches ou dans des familles d’accueil plutôt que dans des établissements collectifs, devenus trop nombreux. Mais des élus pointent un manque de moyens. Pour améliorer la qualité de la prise en charge, il faudrait recruter 30 000 professionnels supplémentaires et rendre le métier plus attractif. Des discussions sont en cours avec le gouvernement, mais sans garanties concrètes, certains députés refusent de voter le texte.

Le deuxième volet vise à renforcer les vérifications des antécédents judiciaires pour tous les professionnels et bénévoles travaillant avec des enfants. Une mesure promise après les révélations sur le périscolaire et l’affaire Bétharram. Enfin, le volet pénal prévoit une ordonnance de sûreté de l’enfant. Ce dispositif permettrait de protéger en urgence un mineur qui dénonce des maltraitances ou un inceste, en suspendant par exemple le droit de visite de l’auteur présumé. C’est l’une des recommandations d’une commission d’enquête parlementaire sur l’inceste, qui a parlé de crime de masse. Le texte ajoute aussi une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans. Les débats promettent d’être vifs, notamment sur la question de l’imprescriptibilité des violences sexuelles. L’exécutif veut une adoption rapide à l’Assemblée pour un passage au Sénat à la rentrée, avec une entrée en vigueur espérée début 2026.

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