Thau : une aide-soignante obtient la reconnaissance de ses arrêts de travail devant la justice

Le tribunal administratif de Montpellier annule une décision des Hôpitaux du Bassin de Thau, reconnaissant l’imputabilité au service des arrêts de travail d’une aide-soignante suite à un accident de service.

Le 17 février 2020, une aide-soignante de l’EHPAD de Marseillan a été victime d’un accident de service, provoquant un blocage douloureux aigu lombaire et une sciatique droite. Initialement, les Hôpitaux du Bassin de Thau avaient reconnu l’imputabilité de cet accident au service. Cependant, ils ont refusé d’étendre cette reconnaissance aux arrêts de travail et aux soins pour la période du 17 mars 2020 au 15 juin 2020, alors que l’aide-soignante était encore en arrêt de travail.

Représentée par son avocat, l’aide-soignante a contesté cette décision, arguant qu’elle était insuffisamment motivée et qu’elle ignorait une expertise médicale favorable. Elle a également affirmé que cette décision illégale lui avait causé un préjudice économique et moral. De leur côté, les Hôpitaux du Bassin de Thau ont soutenu que leur décision était correctement fondée et que les demandes d’indemnisation étaient irrecevables en l’absence de demande préalable auprès de l’administration.

Le tribunal a jugé que la décision des Hôpitaux du Bassin de Thau, datée du 20 avril 2022, était entachée d’une erreur d’appréciation en ne reconnaissant pas l’imputabilité des arrêts de travail et des soins postérieurs au 17 mars 2020. Cette décision s’appuyait sur une expertise réalisée par un médecin, jugée insuffisamment étayée, tandis qu’une autre expertise concluait à un lien direct entre l’accident et les arrêts de travail jusqu’au 15 juin 2020.

Le tribunal a ordonné aux Hôpitaux du Bassin de Thau de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail et des frais médicaux pour la période contestée, ainsi que de régulariser la situation administrative et financière de l’aide-soignante. Cependant, les conclusions en indemnisation de cette dernière ont été rejetées pour irrecevabilité, faute de demande préalable auprès de l’administration.

Cette décision rectifie une situation où une employée avait été partiellement reconnue pour un accident de service, mais dont les arrêts de travail et les soins postérieurs n’avaient pas été considérés comme imputables. Le tribunal a rétabli les droits de l’aide-soignante, soulignant l’importance d’une évaluation complète et équitable des conséquences des accidents de service.

Les Hôpitaux du Bassin de Thau doivent désormais se conformer à la décision du tribunal en reconnaissant l’imputabilité des arrêts de travail et en régularisant la situation financière de l’aide-soignante. L’aide-soignante sort victorieuse de cette procédure, obtenant ainsi justice pour la période durant laquelle elle était en arrêt de travail en raison de l’accident survenu en service.

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